Interventions sur "navigable" de Françoise Branget
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La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.
L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la propriété est souhaitée par de nombreux acteurs, pour une meilleure lisibilité. Cela serait, en outre, beaucoup plus cohérent. Nous en avons discuté en commission, sur proposition d'un amendement socialiste.
Défavorable. Cet amendement conduirait à interdire toute possibilité de sous-traitance et limiterait les capacités d'action de ce nouvel établissement. L'article 1er prévoit déjà que l'établissement public « assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables. »
...long de la deuxième moitié du XXe siècle, la voie d'eau a décliné, alors que la route devenait le moyen de transport soutenu et privilégié, faisant parfois courir au pays le risque de la thrombose. Évoquer le fluvial comme solution pertinente pour transporter du fret semblait dépassé et était malvenu. Pourtant, grâce à ses canaux, ses fleuves et ses rivières, la France dispose du plus long réseau navigable d'Europe : Le domaine public fluvial regroupe près de 18 000 kilomètres de voies d'eau, dont 8 500 kilomètres sont considérés comme propres à la navigation. Pourquoi alors avoir laissé péricliter la culture du fluvial ? On a refusé d'y voir un atout majeur d'une politique de transport ambitieuse et respectueuse du développement durable. Le souvenir du projet avorté de canal reliant le Rhin et le...
Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la connexion fluvio-maritime du port du Havre ? La loi Grenelle I prévoit la valorisation par VNF du domaine public fluvial. À l'expérience, considérez-vous que c'est un mode de financement intéressant ...
Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horiz...
