Interventions sur "CD" de Françoise Branget
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L'amendement CD 434 tend à inscrire dans le code de l'environnement le principe d'une protection spécifique des fonctions des sols contre les processus de dégradation, que ces processus soient naturels ou provoqués par les activités humaines.
Je retire l'amendement CD 434.
En effet, et je le retire. L'amendement CD 164 est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié. Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs La Commission est saisie de l'amendement CD 348 de M. Serge Letchimy.
