Interventions sur "privée" de François Vannson
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... leur libre accès, en faisant en sorte qu'elles ne soient pas ouvertes aux seuls historiens et chercheurs, mais aussi à l'ensemble de nos concitoyens désirant s'approprier l'histoire de leur pays, leur histoire en somme. La loi du 3 janvier 1979, votée conformément à ces principes, est à l'origine d'acquis essentiels tels que la définition des archives, la distinction entre archives publiques et privées ou encore la mise en place de sanctions pénales. Cette législation, qui complète la loi du 17 juillet 1978, relative à l'accès aux documents administratifs, a participé au mouvement d'ouverture et de transparence de l'administration. Soucieux du respect de ces principes, je ne peux, madame la ministre, en tant que représentant de l'Assemblée nationale à la commission d'accès aux documents admin...
