Interventions sur "intérieur" de François Vannson

Étant moi-même élu de la montagne, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, le mieux est souvent l'ennemi du bien : grâce à ce projet de loi, le ministre de l'intérieur aura bientôt sous son autorité la police, la gendarmerie et la sécurité civile. À trop encadrer ces dispositions par la loi, nous affecterons la qualité de l'organisation opérationnelle. Je préfère donc confier au ministre tous les moyens nécessaires afin qu'il s'adapte en fonction des besoins des territoires.

Madame la Présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collèges, le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Ce texte avait été délibéré en conseil des ministres le 21 août 2008, et vise à permettre le rattachement de la ge...

que la perspective du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur avait pu légitimement susciter. C'est pourquoi je souhaite que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais afin de mettre fin à une période transitoire entamée le 1er janvier 2009, date du rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Compétente dans le domaine de la sécurité, la commission des lois a logiquement été saisie pour avis du présent projet. ...

J'ai été sensible à la qualité des débats sur ce projet de loi et je considère avec vous, madame la ministre, qu'il faut dédramatiser ce texte, qui n'est qu'une conséquence de la loi de 2002 sur la sécurité intérieure. J'ai constaté comme vous, madame Olivier-Coupeau, que nous sommes tous très attachés à notre gendarmerie. Parallèlement, le meilleur service que nous puissions rendre à celle-ci est de défendre une position positive, dynamique, voire offensive. Positive, car la gendarmerie possède une longue histoire que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Dynamique, car ce texte comporte des points t...

Le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Ce projet de loi avait été délibéré en conseil des ministres le 21 août 2008 afin de permettre le rattachement, avant le 1er janvier 2009, de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il s'agit là de la concrétisation des engagements formulés par le Président de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense devant les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationale, le 29 novembre 2007. En effet, dans son intervention, le Président de la République avait annoncé la préparation d'un projet de loi spécifique à la gendarmerie, qui permettr...

...rmerie gardera son statut militaire et il n'y aura pas de fusion. Nous sommes en effet pour le maintien d'une force sous statut militaire, et d'une autre sous statut civil. Cela étant précisé, j'avoue que j'ai été surpris par certains arguments. Comment peut-on laisser entendre qu'il pourrait être préjudiciable à notre République et à notre démocratie qu'il n'y ait qu'une seule force de sécurité intérieure ? Il existe en effet une solidarité gouvernementale dans notre pays et l'on peut difficilement imaginer des cas de conflit entre le ministère de l'intérieur et celui de la défense, à moins de se placer dans la perspective d'une situation insurrectionnelle. Je rappelle enfin que la gendarmerie est aujourd'hui placée sous une triple tutelle : celle de la justice, celle de l'intérieur et celle de ...