Interventions sur "gendarmerie nationale" de François Vannson

Je comprends l'esprit dans lequel l'amendement a été rédigé, mais il ne me semble pas soutenable juridiquement, puisque la disposition relève du domaine réglementaire. En outre, laisser à l'exécutif une liberté de choix donne une portée plus grande à la décision de nommer un général de gendarmerie au poste de directeur général de la gendarmerie nationale. Avis défavorable.

Madame la Présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collèges, le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Ce texte avait été délibéré en conseil des ministres le 21 août 2008, et vise à permettre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il s'agit de la concrétisation des engagements formulés par le Président de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense, le 29 novembre 2007, devant les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationale : l...

...zones rurales et périurbaines comme le prévoyait le texte du Sénat. En effet, parmi les critères de compétences établis par le code général des collectivités territoriales, ne figurent pas de considérations relatives au caractère rural, urbain ou périurbain des zones de populations. En conclusion, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite aborder la question de la direction de la gendarmerie nationale. Lors des auditions que j'ai effectuées, j'ai pu constater que les gendarmes étaient particulièrement sensibles au fait que le directeur de la gendarmerie nationale soit un général de gendarmerie ce qui est le cas de l'actuel directeur. Sans remettre en cause les compétences et le bilan incontestables de ses prédécesseurs, préfets ou magistrats, il me semble que ce choix s'avère particulièreme...

...à notre gendarmerie. Parallèlement, le meilleur service que nous puissions rendre à celle-ci est de défendre une position positive, dynamique, voire offensive. Positive, car la gendarmerie possède une longue histoire que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Dynamique, car ce texte comporte des points très positifs pour la gendarmerie, comme le fait que désormais le directeur général de la gendarmerie nationale soit physiquement équidistant de Mme la ministre et du directeur général de la police nationale. Offensive, car il permettra à notre gendarmerie de mieux s'affirmer dans ses missions régaliennes. Le Sénat a réalisé un excellent travail. Cependant, le mieux est parfois l'ennemi du bien, et nos collègues sénateurs ont peut-être, sur certains points, alourdi le droit. J'ai donc présenté des amendem...