Interventions sur "communication" de François Vannson

...cipe de libre communicabilité, sauf exception, des archives publiques. Le texte prévoit une innovation majeure en faisant du libre accès le principe, et du maintien de certains délais, l'exception. Il s'agira là d'une avancée démocratique non négligeable qui profitera à l'ensemble de nos compatriotes. J'émettrai néanmoins une réserve concernant la disposition selon laquelle les documents dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité des personnes ne seraient pas communicables. En effet, elle fait largement double emploi avec deux autres exceptions : celle concernant la sécurité juridique, et celle portant sur la divulgation du comportement d'une personne dans des conditions qui pourraient lui porter préjudice. Or, dans le projet de loi soumis à notre discussion, ces deux exceptions sont...