Interventions sur "chambre" de François Vannson

Le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit dans la logique globale de la révision générale des politiques publiques. Il a l'originalité de prendre en considération la diversité des missions et de l'organisation du réseau des chambres consulaires et, en particulier, des chambres des métiers et de l'artisanat, objet de mon intervention. Les chambres des métiers et de l'artisanat ont d'emblée manifesté leur volonté de satisfaire les deux exigences énoncées par le Gouvernement : la baisse du montant du prélèvement sur les entreprises, par l'intermédiaire de la taxe pour frais de chambre de métiers, et l'amélioration du service ...