Interventions sur "ii-cf" de François Scellier

...s à la norme BBC bâtiment basse consommation. L'effort consenti en faveur de cette norme ne soulève aucune objection de notre part. Nous considérons cependant que les entreprises et les investisseurs doivent pouvoir compter en 2010 sur l'engagement de l'État, qui portait sur quatre ans. Or, l'importance de la baisse des taux sur trois ans risque d'en réduire les effets incitatifs. L'amendement II-CF 155 reprend, quant à lui, la proposition du Gouvernement pour les années 2011 et 2012, mais maintient dans son intégralité l'avantage prévu pour 2010. En outre, il propose la pérennisation du système au-delà du 31 décembre 2012 : le dispositif existe depuis vingt-trois ans sous des formes diverses Méhaignerie, Périssol, Besson, Borloo et il nous semble nécessaire de le stabiliser à 15 % à pa...

Je retire l'amendement II-CF 78. Article 45 : « Verdissement » graduel dans le neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale