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Interventions sur "copropriété" de François Scellier


2 interventions trouvées.

À titre personnel, je soutiens cet amendement, car j'ai vécu la situation qui vient d'être évoquée. D'évidence, la plupart des promoteurs ont désormais tendance à inscrire dans les règlements de copropriété l'exclusion du syndicat coopératif bénévole. Il s'agit donc d'un amendement de liberté !

Le fait que les lots puissent se trouver diviser pose effectivement un vrai problème, notamment en matière de sécurité. Si le règlement de copropriété ne prévoit pas que les lots d'appartements, de parkings, mais aussi de caves sont attachés les uns aux autres, il y a possibilité de vendre séparément. Je parle en connaissance de cause, étant moi-même copropriétaire et président d'un conseil syndical. À ce titre, j'ai été amené, pour éviter une telle division, à soumettre à délibération une modification du règlement de copropriété qui n'a p...