Interventions sur "ANRU" de François Scellier

...it en des prêts pour l'accession à la propriété pass-accession, pass-foncier , pour les travaux (pass-travaux), pour la garantie du risque locatif, notamment. Dans le cadre de la nouvelle utilisation des ressources fixée par le décret du 22 juin 2009, le 1 % logement finance désormais également la rénovation urbaine et 1'amélioration des logements sociaux, à travers des subventions versées à l'ANRU et à l'ANAH. Orienter les ressources vers les priorités de la politique du logement est une bonne chose. Toutefois, la nouvelle répartition prévoit plus de subventions mais moins de prêts. Or, ces derniers permettent le renouvellement de la ressource. Celle-ci ne risque-t-elle pas du coup de se tarir progressivement ? Comment permettre au 1 % logement de continuer à financer des prêts ? Depuis u...

...sation de ses ressources vers les politiques prioritaires dans le domaine du logement. Dans ce cadre, le 1 % logement aura vocation à contribuer au financement de la rénovation urbaine et à l'amélioration du parc locatif privé. Pouvez-vous indiquer les termes de l'accord conclu entre le 1 % et l'État ? Pouvez-vous également préciser la contribution du 1 % logement au financement de l'ANAH et de l'ANRU sur les trois années à venir ? Par ailleurs, ce changement du mode de financement ne devant pas signifier la fin de tout contrôle parlementaire sur ces crédits, je proposerai un amendement prévoyant que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement un rapport présentant le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 %. L'action de l'ANAH, précisément, est confortée en matière de rénovation d...