Interventions sur "territorial" de François Sauvadet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question qui se pose à nous est très simple : faut-il réformer les collectivités territoriales, au terme d'un processus de décentralisation dont nous voyons aujourd'hui toute la complexité ? Au Nouveau Centre, nous répondons par l'affirmative. Nous étions nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle même si, aujourd'hui, certains se font remarquer par leur absence, j'y reviendrai , à considérer que nous devions tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation et que nous dev...

...le pense, en tant que membre de la représentation nationale et président du groupe Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) J'ai déjà indiqué que la majorité devait le respect à l'opposition, mais l'opposition le doit également à la majorité. C'est ainsi qu'une démocratie fonctionne sereinement. Revenons-en à la réforme. Nous sommes pour la création du conseiller territorial. À cet égard, nos idées n'ont pas changé. À l'UDF, déjà, nous avions la volonté de rapprocher départements et régions, et nous avions porté cette réforme avec beaucoup de conviction. Vous la portez, monsieur le ministre de l'intérieur, avec autant de conviction, aux côtés d'un fervent décentralisateur, M. Michel Mercier : heureuse rencontre ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes NC et...

...a que nous puissions, à la lumière des expérimentations, avancer dans la définition de blocs de compétences. Je vous fais une proposition nouvelle, monsieur le ministre : essayons de travailler tous ensemble pour bien montrer que nous sommes dans une évaluation. Créons non une commission de plus, pour renvoyer le problème, mais une instance parlementaire chargée de suivre, avec les collectivités territoriales, les expérimentations conduites, de les évaluer, de formuler des propositions. Cette création d'une sorte de comité de suivi permettant l'évaluation de l'expérimentation et habilité à proposer des mesures à la fois au Gouvernement et au Parlement, en y associant les collectivités territoriales, participerait d'une bonne façon de faire de la politique. Ce serait, à mon avis, un signal adressé à ...

... Dominique Perben que j'ai apprécié son esprit d'écoute. Je sais que sa tâche est difficile, entre les élus des villes et les élus des campagnes, et qu'il faut faire des arbitrages, mais arbitrez donc en faveur des propositions du Nouveau Centre : elles sont pragmatiques, elles servent l'intérêt du pays, elles sont un signal adressé à nos amis sénateurs, et l'on ne gagnera pas à faire une réforme territoriale sans prendre l'avis des sénateurs, tout simplement parce que ce ne serait pas une réforme portée par ceux qui sont en charge de représenter les collectivités. Je continuerai en tout cas, à la place qui est la mienne, à travailler à cette concorde entre nos deux assemblées pour faire en sorte que ce soit la France qui gagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)