Interventions sur "temps programmé" de François Sauvadet

...e qui concerne les questions au Gouvernement, le droit à l'interpellation, la possibilité de constituer des commissions d'enquête. Après un vrai débat, il a été décidé que chaque groupe pourrait faire une demande de commission d'enquête, sans la soumettre à la conférence des présidents et donc à l'appréciation du groupe majoritaire. Il s'agit d'une avancée réelle. Nous en venons à la question du temps programmé. Au groupe Nouveau Centre, nous avons toujours considéré qu'il fallait mieux organiser les débats parlementaires et éviter des situations créées par les oppositions successives dont l'actuelle majorité en son temps : des débats qui dérapent, des séries d'amendements sans rapport avec le texte examiné. L'idée d'un temps programmé nous paraît donc saine, répondant à la volonté de faire vivre un...

... j'avais été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser. Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé. J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rapporteur et d'autres collègues UMP qui estiment que l'ouverture d'un droit sans contrôle pour les présidents de groupe pouvait présenter quelques inconvénients. J'ente...

...Naturellement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pris ces engagements avec vous, dans un respect mutuel. Je souhaite que chacun puisse s'exprimer, avoir le temps de le faire, dans un temps programmé auquel je souscris après les échanges que nous avons eus. Je note les progrès accomplis et j'attends que le débat se déroule pour que nous puissions nous prononcer in fine.