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Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons tous vu les images insoutenables filmées à Benghazi : il était fait recours aux armes pour tenter de mater les aspirations du peuple libyen qui, après plusieurs décennies de servitude, n'aspirait qu'à la démocratie et à la liberté. Il s'agissait ainsi, pour reprendre les propres mots de Kadhafi, de « purger la Libye, ville par ville et maison par maison », ainsi que d'« exterminer », purement et simplement, les leaders du Conseil national de transition constitué quelques jours plus tôt. La communauté internationale ne pouvait...
... ont engagé par-delà nos frontières, au service de la liberté, la vie d'hommes et de femmes qui ont fait le choix du métier des armes et qui méritent la solidarité et le soutien de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Depuis plusieurs mois, nous sommes les témoins de ce qui s'apparente désormais à un véritable printemps des peuples sur la rive sud de la Méditerranée. Ces événements résonnent pour nombre d'entre nous comme un écho au formidable vent de liberté qui soufflait voici plus de vingt ans sur l'Est de notre continent. Nul n'avait pu anticiper ou prédire le mouvement en cours, nul n'avait su lire sa force et sa profondeur. Il a ébranlé nos certitudes que, sur ce rivage de la Méditerranée, les régimes autoritaires et...
... ne manquerait pas de retourner contre la coalition une opinion qui lui est aujourd'hui favorable. La conduite d'une telle opération implique donc et j'ai confiance dans le Gouvernement de la mesure, de la précision, de la précaution. Nous savons que cette opération est susceptible de s'installer dans la durée ; nous devons avoir le courage de le dire et nous y préparer, afin de permettre au peuple libyen d'accéder à la liberté. Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, je veux, en conclusion, vous assurer et je pèse mes mots de la confiance et du soutien du groupe Nouveau Centre dans la conduite de ces opérations difficiles mais tragiquement nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) La France, c'est son honneur, à décidé de répondre aux appels à l'aide ...
Quel spectacle ! Franchement ! Au moment où tant de peuples s'interrogent sur leur destin, où tant de personnes se cherchent et cherchent à savoir ce que nous pensons, ce que nous voulons pour l'avenir, cela donne vraiment du Parlement français une drôle d'image !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette semaine, un peuple européen, le peuple irlandais, a en effet dit « non » à un traité européen. En 2005 déjà, les Français et les Néerlandais avaient majoritairement rejeté un traité constitutionnel. L'importance du « non » irlandais au traité de Lisbonne ne doit pas être exagérée. Simplement, il doit être pris comme un nouveau coup de semonce pour l'Europe telle qu'on l'a construite au cours des dernières années.
Il faut avoir le courage de le dire ici : un fossé s'est creusé entre l'Europe et les peuples de l'Europe.
Il faut, monsieur le Premier ministre, poursuivre le processus de ratification tout en cherchant des solutions à la crise qui secoue le projet européen. Au Nouveau centre, je l'ai dit, nous sommes convaincus qu'il faut aller vers une logique d'intégration, afin de poser ensemble les jalons de l'avenir d'une Europe-puissance, au service des peuples. Parce que la clé de l'avenir est là, et non dans le repli, si nous voulons peser dans le monde. Je tiens à saluer l'initiative qu'a prise le président de l'Assemblée nationale d'anticiper sur la disposition du traité de Lisbonne permettant d'associer, en amont, les Parlements nationaux aux décisions communautaires. C'est une bonne idée, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du...
L'initiative prise par le Gouvernement de parvenir, dans les six mois qui viennent, à la conclusion d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile est une bonne chose. Le deuxième défi, c'est celui de la conjoncture économique. Vous le savez, tous les peuples sont confrontés à la même question, récurrente, celle du pouvoir d'achat, dans un contexte marqué par la hausse des prix des denrées alimentaires et du gazole. Les transporteurs, les agriculteurs, les marins-pêcheurs d'Europe
... du reste, engagé sur ce point lors de la campagne présidentielle. Le choix du Parlement est le choix de l'efficacité. Nous nous y sommes engagés auprès de nos partenaires européens, dans le cadre de la relance de la politique européenne. Et le Parlement, au moment où on parle de la revalorisation de son rôle, a toute légitimité pour prendre les décisions de l'avenir, car nous sommes les élus du peuple !
...s avant la tenue du sommet européen des 21 et 22 juin derniers, puis à leur faire part du fruit des négociations longues et difficiles qui ont été conduites, mais qui ont été couronnées de succès et marquent une étape importante. Une telle pratique doit être systématisée, permettant l'obtention et l'échange des informations nécessaires, ainsi qu'une réappropriation par chaque représentant du peuple de l'idée européenne, qui conditionne l'avenir même de notre pays. Il faut le répéter à nos compatriotes : l'Europe est une chance pour la France. Depuis un an et demi, depuis le 29 mai 2005, jour où les Français ont rejeté, par référendum, la Constitution, aucun vrai signal de relance n'avait été donné. La détermination du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé personnell...
...sont lourds au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Et je me réjouis du retour du politique au sein des institutions européennes. Mais la construction européenne n'est pas qu'une affaire de Chefs d'État : c'est aussi l'affaire de la nation. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, nos parlements ont un rôle primordial à jouer dans la réappropriation de l'espace européen par les peuples. Le nouveau traité a renforcé leur rôle à cet égard (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) puisqu'ils disposeront désormais d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé qui leur permettra de contester, s'il le faut, des projets de législation européenne. Avec ce mécanisme, la Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux ...
Pour associer davantage les peuples au projet européen, une meilleure association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité était nécessaire : le traité simplifié avance sur ce point. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut le dire : ce traité est un succès, car il réconcilie deux mondes qui s'étaient éloignés, l'Europe du « oui » et la France du « no...
... flux migratoires, de droit d'asile et d'immigration, au sens large, où la nécessité d'une politique commune et d'une harmonisation juridique n'est plus à démontrer, mais à encourager. Le passage à la majorité qualifiée dans certains domaines aboutira enfin à des positions communes. Les Français attendent de l'Europe qu'elle pèse dans le monde. Seule une « Europe des résultats » réconciliera les peuples avec l'ambition européenne. Il nous faut développer de nouvelles politiques communes, indispensables pour mieux préparer l'avenir, notamment en matière de recherche, où nous nous laissons parfois distancer par les États-Unis ou le Japon, et demain par la Chine ou l'Inde. Si nous voulons créer de la croissance, et donc, de l'emploi, il nous faut, à l'évidence, renforcer notre coordination économi...
La ratification d'une constitution aurait imposé un référendum nous l'avions d'ailleurs souligné car seul le peuple souverain peut décider sur de tels enjeux.