Interventions sur "mandat" de François Sauvadet

À ce stade de la discussion, j'observe que quelques avancées ont été obtenues dans le sens d'une plus grande transparence. Il s'agit en effet d'assurer nos compatriotes que ceux qui exercent des responsabilités publiques ne s'enrichiront pas indûment dans l'exercice de leur mandat. Car là est bien la question de fond.

C'est en tout cas dans cet esprit qu'a été rendue obligatoire, il y a une quinzaine d'années, la déclaration de patrimoine, qui doit permettre de vérifier l'accroissement de celui-ci au cours du mandat. Tout d'abord, l'inéligibilité est acquise pour ceux qui n'ont pas déclaré leur patrimoine, et cela me paraît tout à fait légitime car la vérification de l'évolution du patrimoine dépend de cette déclaration et de son honnêteté. Or, jusqu'à présent, nous étions dans une situation incroyable, puisqu'un député qui n'avait pas déclaré, sciemment ou non, la totalité de son patrimoine était exempté d...

c'est-à-dire de faire délibérément une fausse déclaration de patrimoine, empêchant ainsi la vérification de l'évolution de celui-ci au cours de son mandat. Les mots ont tout de même un sens ! Aujourd'hui, nos concitoyens aspirent à la transparence, et cela me paraît légitime, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Gremetz lorsqu'il propose que l'état du patrimoine de chacun soit porté sur la place publique. Le demande-t-on à chacun de nos concitoyens ? Je ne crois pas que cela soit nécessaire.

En revanche, des commissions indépendantes doivent pouvoir établir que, dans l'exercice de nos mandats, nous ne nous sommes pas indûment enrichis, notamment en raison de liens avec des lobbies. Monsieur Jacob, je me félicite que vous ayez retiré l'amendement visant à supprimer l'article 1er bis, qui avait fait l'objet d'un consensus au sein de la commission. Mais, franchement, quel signal allons-nous envoyer à l'opinion,