Interventions sur "exprimer" de François Sauvadet

...ément ce que nous avions défendu lors de la redéfinition de l'article 13. Monsieur Copé, vous qui parlez souvent de coproduction législative, souvenez-vous que j'avais été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser. Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé. J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rap...

Il ne s'agit pas d'affaiblir le fait majoritaire, que personne ne songe à contester, mais pour faire en sorte que chacun puisse s'exprimer et participer au débat démocratique. C'était la question qui nous était directement posée. Au président de l'Assemblée nationale, j'ai demandé que le droit d'initiative parlementaire nous pouvons inscrire trois fois plus de propositions qu'auparavant ne soit pas concentré sur une journée, mais réparti dans le temps.

...e donner lieu à des propositions de loi, nous souhaitons pouvoir les porter et pas seulement une fois par an, au cours d'une même journée de débats. Monsieur le président Copé, j'ai pris acte de cette nouvelle avancée dont je me réjouis. Je souhaite que le débat puisse aboutir à la convergence. Comme les autres présidents de groupe, je pense que le règlement de l'Assemblée ne doit pas simplement exprimer le fait majoritaire, mais faire en sorte que la démocratie soit vivante et que chacun se sente respecté pour son apport aux débats. Naturellement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pr...

Nous avons pris la décision de défendre ces droits en faisant reconnaître, lors de l'examen de la réforme constitutionnelle, le droit de chacun des groupes, non à s'exprimer simplement en fonction du nombre, lequel compte naturellement pour forger les majorités, mais en fonction de ce que nous souhaitons porter comme message en tant que représentants du peuple dans des groupes constitués.

qui permettra de déboucher sur un règlement. Je le dis au groupe UMP au nom de mon groupe : nous souhaitons, nous aussi, une meilleure organisation de nos débats. Elle doit être compatible avec plusieurs principes : la reconnaissance des droits de la majorité, la reconnaissance des droits de l'opposition, le droit pour chacun des groupes dits minoritaires de ne pas simplement s'exprimer qu'il s'agisse de la discussion générale ou, au-delà, des amendements en fonction d'une proportionnalité qui ne permettrait pas un véritable débat démocratique sur les textes proposés. De plus, et c'est un élément majeur, chacun des députés, membre de la représentation nationale, a aussi le droit à l'expression lorsqu'il manifeste un désaccord avec son groupe qui aurait une position majoritai...

Je souhaite que nous arrivions au fond du sujet. Puisque nous examinons aujourd'hui l'article 13, qui est au coeur de l'organisation de nos travaux et qui débouchera sur la rédaction de notre règlement, je suis choqué, je vous le dis au nom de mon groupe, monsieur le président, de constater que chacun des parlementaires n'a pas pu s'exprimer dans la discussion sur l'article ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et des groupes SRC et GDR.)