Interventions sur "croisé" de François Sauvadet

...sieurs les ministres, je trouve que le texte n'est pas abouti. Il ne détermine pas les règles en la matière, renvoyant simplement à une mutualisation dans le cadre d'un schéma ultérieur entre départements et régions. C'est un peu court. J'aurais souhaité que la notion de chef de file soit définie de façon beaucoup plus précise, afin de bien clarifier les compétences dans le cadre de financements croisés et les responsabilités de chacune des collectivités : la solidarité et l'aménagement du territoire pour les conseils généraux ; la dimension économique pour les conseils régionaux. La situation actuelle montre bien que nous sommes dans des impasses. M. Vauzelle parlait de la compétence économique. Quand vous êtes le président d'un département qui est le chef-lieu de région, vous êtes appelé en ...

...la relève de la responsabilité de la région. J'attends donc de la navette avec le Sénat qu'elle permette de redéfinir plus précisément les chefs de file. Troisième question : la mutualisation. L'article 35 comporte à cet égard une bonne proposition : définir un schéma qui nous permettra de nous organiser sur un certain nombre de compétences, comme les équipements, où nous sommes dans des rivages croisés. Je veux aussi évoquer l'avenir des petites communes et le financement aux territoires. Quels seuils fixer ? Nous devons tous y réfléchir. Je ne pense pas, personnellement, que le niveau d'habitants soit le bon critère. Un certain nombre de territoires ont besoin d'un soutien fort ; parfois, nous devons même nous substituer au maître d'ouvrage si nous voulons que les équipements soient réalisés...