Interventions sur "conférence" de François Sauvadet

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu. Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée nationale : elles sont décidées en Conférence des présidents. Vous avez d'ailleurs, monsieur le président de l'Assemblée nationale, proposé de faire évoluer les possibilités d'intervention. Et vous avez écouté chacun des présidents de groupe M. Ayrault peut en porter témoignage qui ont suggéré les conditions dans lesquelles nous pourrions préalablement nous exprimer, mais aussi avoir un débat suffisamment organisé et tonique pour permet...

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit veiller le président de l'Assemblée nationale, puisque c'est son rôle d'être le garant de notre institution, qu'il revient d'organiser les travaux de manière convenable.

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le pouvoir d'initiative accordé aux groupes, pour qu'ils posent une question ou réclament une mission de contrôle, constitue une garantie essentielle nous l'avons demandée, et légitimement obtenue. Il appartiendra à la Conférence des présidents d'en déterminer la durée. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, assidu à nos débats bien qu'il ne so...

...ns d'ailleurs vu, monsieur le président, la façon dont les choses ont évolué. Les élections européennes approchant, je citerai l'exemple suivant. Nous étions convenus, naguère, qu'une séance serait consacrée périodiquement aux questions européennes. Très vite, le système a été dévoyé et vidé de sa substance, si bien qu'il y a été mis fin. Réserver une séance, le mercredi, à des thèmes choisis en Conférence des présidents, séance au cours de laquelle nous pourrions interpeller le Gouvernement, valoriserait le travail parlementaire.