Interventions sur "OGM" de François Sauvadet

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un vrai débat, utile à la France, qui aurait mérité mieux que cet excès de passion que les uns et les autres y ont mis et que le caractère irrationnel de certains de nos échanges. Il s'agit simplement de fixer un cadre pour les OGM. Le sujet est pourtant si difficile qu'aucun gouvernement ni aucune majorité n'avaient jusque-là pris le risque de s'aventurer sur ce terrain, alors que le débat existait déjà dans le pays.

Je voudrais donc saluer le Gouvernement, qui a fait preuve de courage et de responsabilité en osant proposer ce débat au Parlement français, devant le pays. La question ne pouvait être réglée en restant entre les mains des faucheurs ou de ceux qui voulaient s'engager sans précautions dans la culture d'OGM. Il était d'autant plus impérieux de traiter ce sujet, il faut que nos compatriotes le sachent, que nous devions transposer une directive européenne depuis plusieurs années. Ceux qui siègent ici ne peuvent pas ignorer que, si nous voulons progresser dans l'Europe et peser dans l'ordre du monde, il nous faut avancer dans l'harmonisation de nos règles, avec une vision partagée. Du reste, nous som...

On reviendrait à une situation d'incertitude profonde, à la fois pour les défenseurs des OGM et de la recherche, mais aussi pour ceux qui veulent que des précautions soient prises. À quoi servirait l'Assemblée nationale si, au terme d'un débat, nous ne nous prononcions pas pour fixer un cadre juridique nous permettant d'y voir clair ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes chers collègues, j'ai participé a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, on le constate encore aujourd'hui notamment à travers les interventions de M. Mamère et de M. Cochet, que j'ai écoutés avec attention , le débat sur les OGM voit s'affronter des positions opposées, passionnées. Et j'observe que, la plupart du temps, elles relèvent plus du débat idéologique qu'elles ne sont fondées sur des éléments scientifiques et techniques. C'est d'ailleurs précisément ce qui suscite aussi des inquiétudes dans l'opinion. On joue souvent sur des peurs. On oublie les vrais dossiers et les vrais enjeux. Ces enjeux, je voudrais les ra...

Ils veulent savoir ce qu'il y aura dans celle de leurs enfants. Ils souhaitent aussi, et surtout, savoir si les OGM auront une incidence sur leur santé, si les problèmes de dissémination sont effectivement avérés, et finalement quelles conséquences cela aura sur la biodiversité. C'est cela, l'enjeu qui est posé au travers de ce débat, et dont nous devons nous saisir. Je trouve insultants, je vous le dis, les propos, qu'ils soient tenus par des parlementaires ou par toute autre personne, qui tendraient à affir...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'autoriser à continuer. Ce que veulent savoir les Français, donc, c'est s'il y a des risques. C'est pour cette raison que le débat sur les OGM, et vous avez eu raison de le rappeler, n'est pas exclusivement un débat scientifique. C'est aussi un débat de société. C'est pourquoi le Président de la République, on peut au moins le lui reconnaître à cette tribune, a eu raison de souhaiter que ce débat soit traité dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs puissent s'exprimer librement j'insiste sur ...

...e science pour éclairer le débat. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la politique de recherche que nous devons conduire afin de rester dans le peloton des grandes nations et avoir un avenir économique. Le projet de loi est donc bienvenu car il ouvre enfin un débat très attendu. La nécessité de faire évoluer notre législation sur les OGM tient d'abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut de transposition. Je me réjouis que nous nous saisissions de ce sujet, que les circonstances électorales ne nous ont pas permis d'aborder plus tôt. Pour avoir présidé une commission d'enquête sur la vache folle, je mesure combien le droit d'alerte national et l'expertise conduite par des autorités scientifiques in...

Le sujet est beaucoup plus large. Nous ne pourrons pas justifier durablement une législation qui interdirait à nos agriculteurs de cultiver des plants génétiquement modifiés tandis qu'on laisserait entrer des importations contenant des OGM. Ce serait une hypocrisie intenable et nos agriculteurs ne la supporteraient pas. Nous devons donc travailler à une politique des OGM cohérente et transparente, la conduire à l'échelle européenne pour la mettre ensuite en débat dans le cadre de l'OMC. Il est temps de dire clairement aux Français dans quelle direction nous choisissons d'aller. S'agissant des seuils, il faut s'assurer que la loi s...

Une interdiction globale des OGM ne me semble pas réaliste. On ne peut pas, comme certains tentent de le faire, balayer d'un revers de main leur intérêt dans le domaine pharmaceutique, où ils présentent un fort potentiel en termes d'innovation, de vaccination ou de thérapie génique.

...ance des scientifiques sera garantie. Pour ma part, je n'étais pas favorable à une structure qui mêle scientifiques et politiques, car nous avons vu, lors d'affaires récentes, que la communication politique dans des domaines scientifiques est souvent source de confusion plutôt que de transparence. Sur ce point, nous avons bien avancé. La transparence sur la localisation des parcelles de cultures OGM est un sujet qui nous a tous interpellés, en raison notamment des agressions qui ont été commises. Moi-même, je suis un fervent partisan de la transparence, sans laquelle il n'y a pas de confiance et donc pas de progrès. Par ailleurs, les OGM n'ont pas seulement une dimension agricole. Dans le domaine des biotechnologies, ils apporteront certainement des réponses à des enjeux tels que le rendeme...