Interventions sur "transfert" de François Rochebloine

...des négociations de Dublin, du retrait de 90 % de ses stocks de sous-munitions a grandement contribué à relancer les négociations avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, restés quelque peu discrets jusque-là. Le texte final dont la ratification est aujourd'hui soumise à notre examen, poursuit deux objectifs. Tout d'abord il vise l'interdiction l'interdiction totale de la production, du stockage, du transfert, de la conservation et de l'utilisation d'armes à sous-munitions. Les États parties s'engagent à publier la liste de leurs stocks de ce type de matériels, à les détruire dans un délai de huit ans, prolongé éventuellement par l'assemblée des États parties pour une durée maximale de huit années supplémentaires, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en interdire la production dans le futu...