Interventions sur "trafic" de François Rochebloine

...'adapter les outils juridiques aux évolutions rapides des techniques de dopage. Les gouvernements successifs ont toujours mené une politique publique volontariste. Je vous félicite de suivre le même chemin. Malgré tous ces efforts, l'expérience a fait apparaître certaines lacunes et vous avez cherché des solutions efficaces pour y remédier. La création du délit de détention et la pénalisation du trafic permettront un travail plus global sur les filières de trafic, du producteur jusqu'au consommateur final. Tout le monde est responsable, et la répression, même si elle ne doit pas être le volet central d'une politique efficace, est incontournable. Vous complétez ainsi utilement les outils juridiques au service de la lutte contre le dopage et nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous prouvez ain...

...oyons grand pour le sport, avec les 16 millions de licenciés en France et les 25 millions de pratiquants. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que ce texte n'aborde pas le problème dans sa globalité et qu'il ne soit pas question des AUT les autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques. Je trouve cela regrettable, car le dispositif des AUT est intimement lié à la détention et au trafic vous le savez, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une révision de ce système qui a perdu de son efficacité et par là-même de son sens. Quand on sait qu'aux jeux Olympiques d'Atlanta cela a été rappelé par Alain Néri 80 % des athlètes disposaient d'une AUT pour la Ventoline, on voit bien qu'il y a là un vrai problème. Cela explique la révision en cou...

tant en termes d'efficacité dopante que de dangerosité pour la santé. Il en va de même pour le trafic. Dans la définition de la faute et de la sanction pour détention de produits, vous établissez une distinction entre un sportif et son entourage. Il semblerait plus judicieux de faire de même avec les produits, sans que cela nuise pour autant à votre objectif. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien sur un texte qui propose des outils que nous considéron...

...aux agents publics internationaux, au-delà du champ du commerce international où il est actuellement circonscrit. Des poursuites pourront être exercées quel que soit le pays ou l'organisation internationale en cause et quelle que soit la contrepartie attendue. Nous estimons cette extension tout à fait opportune. Autre extension bienvenue de la répression, les dispositions visant à sanctionner le trafic d'influence exercé sur les agents des organisations internationales ou sur un magistrat d'une cour internationale. L'avancée la plus notable, à nos yeux, est cependant l'introduction d'une incrimination spéciale visant les atteintes à l'action de la justice hors des frontières de la souveraineté française, c'est-à-dire les actes d'intimidation et de subordination de témoin qui entravent le bon fo...