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...nt, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualis...
...able diminution du nombre des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle enregistrée par l'administration de la dette viagère, conséquence mécanique de l'évolution démographique. La projection contenue dans la...
... satisfaisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programmes. Car, au final, nous ne doutons pas que le Gouvernement tienne ses engagements, tout autant que vous, monsieur Bacquet. Concernant l'amélioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.
...rsuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ». Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, très modeste en l'occurrence, permettrait de poursuivre le rattrapage engagé. S'agissant de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le problème est, selon moi, bien différent, les gouvernements successifs ayant toujours joué la montre, à coups de réponse...
J'en viens maintenant à un sujet qui divise malheureusement la représentation nationale, le monde combattant et sans doute aussi notre pays. Je veux parler des dates commémoratives. À vrai dire, c'est un débat très français. De plus en plus fréquemment, nous entendons parler de l'instauration d'une date unique.
On le doit aussi à la mobilisation du monde combattant !