Interventions sur "indemnisation" de François Rochebloine

...risques et des fédérations, seuls soumis à une obligation d'assurance en responsabilité civile, et en première ligne pour des raisons de solvabilité, risquerait d'être plus souvent mise en cause. D'autre part, la nature des dommages sujets à réparation s'étendrait. S'ajouteraient désormais aux préjudices couverts les dommages moraux et les dommages immatériels, d'où une augmentation possible des indemnisations à payer par les organisateurs d'événements sportifs ou par les fédérations. Il s'ensuivrait un risque d'augmentation considérable des primes d'assurance pour les organisateurs et les fédérations, comme l'ont déjà constaté les organisateurs de sports mécaniques. Dans ces conditions, la proposition de loi que nous étudions ce soir va évidemment dans le bon sens, puisqu'elle permettra de redonner ...