Interventions sur "funéraire" de François Rochebloine

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Nouveau Centre, et donc par M. Folliot. L'article L. 2223-25-1 prévoit que les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles et qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres sont titulaires d'un diplôme national, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2223-45. Or si cette disposition est nécessaire pour les personnels recevant les familles, qui déterminent et arrêtent avec elles la prestation d'obsèques, une obligation de diplôme national est aujourd'hui inapplicable aux autres catégories de personnels, tel...

Je considère pour ma part que mon amendement n'est pas entièrement satisfait par celui du rapporteur. Nous proposons de rédiger l'article L. 2223-21-1 comme suit : « Un arrêté détermine, après avis du conseil national des opérations funéraires, le contenu des prestations détaillées constituant les devis de référence et les conditions d'information des familles », ce qui diffère de la version du rapporteur : « Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ». Or je ne suis pas certain que c...

...son amendement n° 49, même s'il maintient, pour sa part, que le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses. Nous pensons pour notre part qu'il ne revient pas aux maires ni aux conseils municipaux d'imposer des règles esthétiques aux titulaires de concessions dans les cimetières. Il n'y a pas de raison de réglementer la taille ou le style des tombes ou monuments funéraires de nos cimetières, ce qui reviendrait à remettre en question la liberté des familles mais aussi à uniformiser notre patrimoine funéraire, auquel, je l'ai dit, nous sommes tous très attachés. On doit pouvoir retrouver dans nos cimetières l'originalité et les traces d'une culture populaire française. Enfin, les pouvoirs publics doivent éviter de prendre des mesures de standardisation qui auraient...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les questions soulevées par cette proposition de loi relative à la législation funéraire sont particulièrement sensibles. Elles touchent à des ressorts profonds de l'humanité. Elles ne sauraient donc être tranchées sans le recul nécessaire. Il faut, en effet, que les solutions apportées soient abordées d'une manière qui dépasse les clivages traditionnels et qui réunisse les conditions d'un consensus le plus large possible. Notre collègue sénateur M. Jean-Pierre Sueur, à l'origine de...

...ns, concerne aujourd'hui, comme l'a souligné le rapporteur, près d'un quart des décès et même plus encore dans nos grandes agglomérations. Les raisons de cette évolution sont multiples, mais cette pratique, à laquelle les jeunes générations apparaissent plus favorables encore que leurs aînés, devrait continuer à progresser à l'avenir. Face à une telle évolution, pouvons-nous accepter qu'une urne funéraire puisse échapper aux règles de l'extra-patrimonialité s'appliquant à toute dépouille mortelle pour s'apparenter à un simple souvenir de famille ? La question qui nous est posée aujourd'hui est donc bien celle du respect que nous entendons porter à nos défunts. Madame la ministre, vous avez employé à plusieurs reprises ce mot « respect » : je pense que cette notion est en effet particulièrement imp...