Interventions sur "fiscalité" de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a examiné jeudi dernier cette proposition de loi initiée par nos collègues du groupe GDR, dont l'intitulé est plutôt accrocheur : promouvoir une fiscalité « juste et efficace ». Qui pourrait être contre cela ?

Las, force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte n'ont aucune cohérence : loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent du pur « catalogue » de mesures. Ces explications de vote me donnent l'occasion d'évoquer la justice sociale et l'indispensable refonte de notre système fiscal que le Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps. La fiscalité nécessite de la cohérence. Il nous est proposé de refondre totalement le barème de l'impôt sur le revenu pour parvenir à neuf tra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi à l'intitulé plutôt accrocheur puisqu'il s'agit de promouvoir une fiscalité juste et efficace. Or force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte souffrent d'un certain nombre d'incohérences, et, loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent davantage du catalogue

...on, ce n'est pas en proposant la suppression du bouclier fiscal et des stock-options ou encore la création de taxes à des taux exorbitants que notre système fiscal gagnera en justice et en efficacité, et je suis persuadé que vous le savez. Aussi, je souhaiterais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour rappeler les propositions du groupe Nouveau Centre en vue de l'indispensable réforme de la fiscalité du patrimoine. Le Gouvernement s'est en effet engagé à lancer une telle réforme au printemps 2011, et notre groupe y est particulièrement attaché. Pour le Nouveau Centre, cette stratégie fiscale doit répondre à un double objectif, l'équité fiscale, pour que l'impôt soit accepté par tous, et l'efficacité économique. Comme vous le savez, notre groupe soutient avec détermination l'ambition de parv...

Un impératif de simplification, enfin. Oui, notre fiscalité est devenue illisible. À ce stade de la réflexion, et en attendant le rapport de la Cour des comptes, qui nous est promis pour le premier trimestre de 2011, toutes les pistes de réflexion doivent être creusées en gardant à l'esprit que convergence ne veut pas dire de facto conformité. Cela signifie qu'il ne faudra sans doute pas supprimer de façon abrupte l'ISF et les 4 milliards d'euros qu'il ...