Interventions sur "etat" de François Rochebloine

...tiques différents, les marches occidentales de la Russie et le Caucase du Sud. Leur « unité » est essentiellement négative : ils ne sont plus intégrés dans ce qui était la zone d'influence soviétique. Par ailleurs, l'action de l'Union européenne va coexister avec d'autres initiatives telles que, pour le Caucase du Sud, le Groupe de Minsk, dans lequel la France joue un rôle important aux côtés des Etats-Unis et de la Russie. Dans ces conditions, quelles devraient être à vos yeux les priorités de ce partenariat européen ? Lors de la mise en place du partenariat avec ces six pays, on a évoqué l'Union pour la Méditerranée. Où en est sa réalisation concrète ? Vous avez signé le traité d'Oslo interdisant les bombes à sous-munitions. A quelle date nous soumettra-t-on le projet de loi autorisant sa ...

Les raisons sont principalement budgétaires. Le coût de l'opération d'achat est de 59 millions d'euros, et d'importants travaux doivent être réalisés. Or, la SOVAFIM sera en charge de ces travaux, et même de l'équipement de l'immeuble une fois achevé, puisque l'Etat deviendra locataire de ce bien. Le fait de charger la SOVAFIM de ces travaux permet d'éviter de décaisser 15 millions d'euros hors taxes.

Cela s'explique parce que l'Etat n'est propriétaire que d'une partie du bâtiment. Le reste appartenait à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et à l'Agence unique de paiement. Le choix du portage accélère également la réalisation des travaux, car la SOVAFIM n'est pas soumise aux mêmes contraintes que l'Etat dans ce domaine. La solution adoptée permet donc, en toute transparence, d'accroître la rapidité de l'...

Il faut savoir que le ratio pour l'Etat, confirmé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, est de 12 m2 par agent. Le ratio pour la maison de la francophonie sera, en surface utile nette, proche de ce chiffre.

a rappelé les propos de la ministre, selon lesquels le Premier ministre s'était engagé à ce que l'Etat respecte ses obligations à l'égard de France 24. Alors que le rapporteur s'abstenait, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2008 de la mission « Médias ». ____