Interventions sur "dialogue social" de François Rochebloine

Le dialogue social est l'un des fondements de notre démocratie sociale. C'est donc aux élus de la représentation nationale qu'il appartient de fixer le cadre adapté qui permettra de le faire vivre, de le développer, de le rendre aussi riche que possible, dans l'intérêt bien compris de notre vie collective. Je rappellerai aussi que ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées par les gouvernements succ...

en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il vient donc compléter des évolutions profondes. Tous les acteurs, à l'exception de quelques partisans du statu quo, appelaient de leurs voeux un dialogue social plus dynamique au coeur des administrations. Ainsi, la réforme sur sa modernisation constitue une étape importante, à laquelle les partenaires sociaux ont été étroitement associés au travers d'une conce...

J'insisterai en premier lieu sur la nécessité de cette réforme qui entend surmonter des obstacles hérités de l'histoire de l'administration et de la fonction publique françaises. Je veux tout d'abord évoquer le dialogue social dans la sphère publique française.

Le rapport hiérarchique entre l'administration et les hommes limite encore le dialogue social avec les fonctionnaires, et je le regrette. Notre fonction publique est très structurée.

Depuis 1945, nous avons abandonné la conception d'une fonction publique d'emplois pour une fonction publique statutaire. C'était un progrès remarquable, car la garantie de la carrière était le corollaire de la neutralité du fonctionnaire, neutralité qui garantit l'étanchéité de la frontière entre le politique et l'administration. Reste que le dialogue social a longtemps eu une place résiduelle dans la fonction publique, car il apparaissait incompatible avec la conception française du statut et du pouvoir hiérarchique. Même si, au niveau constitutionnel, le droit syndical a été consacré en 1946, le statut des fonctionnaires a reconnu des dispositifs de participation et de dialogue avec les représentants des agents, cela n'a pour autant pas remis en c...

...s à ce qu'une attention toute particulière soit accordée à la question de la pénibilité du travail dans le cadre des réformes envisagées. Nous y serons très attentifs. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre approuve l'esprit et les modalités de ce projet de loi, qui va incontestablement dans le bon sens, celui de la modernisation du dialogue social et, ainsi, de la recherche d'un véritable progrès social, construit pas à pas, avec pragmatisme et réalisme. C'est pourquoi, sans hésitation, nous le voterons.