Interventions sur "criminalité" de François Rochebloine

...lication de la justice sont irréparables. Il ne s'agit pourtant pas d'hypothèses d'école ; l'actualité le prouve, y compris aux États-Unis. Il n'est pas admissible de prendre un tel risque. Ensuite, une justice qui applique la peine de mort se situe dans une logique de punition et non d'accompagnement et de réinsertion. Pourtant, il est avéré que la peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité. Enfin, par sa brutalité, par la barbarie des procédés utilisés pour tuer, la peine de mort est incompatible avec la conception des droits fondamentaux de l'être humain qui prévaut dans les sociétés civilisées. À bon droit, les auteurs de la Charte européenne des droits fondamentaux ont inclus l'abolition de la peine de mort parmi les acquis éthiques de l'Union européenne et les valeurs fondame...

...rieures. Elle s'est développée sur la base d'instruments conventionnels de coopération renforcée, intégrés pragmatiquement dans l'acquis communautaire à mesure que les circonstances politiques le permettaient. L'application de l'accord de Schengen a suscité la création d'un vaste espace unique de libre circulation des personnes et donc des criminels , alors même que la répression de la grande criminalité demeure largement enfermée dans des cadres nationaux, entre lesquels il est facile de jouer. La contradiction était connue de tous, mais il a fallu le choc créé par les attentats du 11 septembre 2001 pour stimuler les initiatives de coopération et faire tomber, dans une certaine mesure, les préventions contre la création du mandat d'arrêt européen. La conclusion du traité de Prüm permet de mesur...

Je l'ai dit : le groupe Nouveau Centre reconnaît pleinement la nécessité de renforcer la coopération internationale, singulièrement la coopération entre États membres de l'Union européenne, en vue de prévenir et de réprimer les activités de la grande criminalité et du terrorisme international. Toutefois, fidèle à sa tradition humaniste, il a le souci de voir cette action se développer dans le respect des libertés publiques et souhaite que l'atteinte objectivement portée à la liberté de chacun soit exactement proportionnée à ces buts. En particulier, le recours aux échanges de profils ADN, dont nous ne pouvons encore, dans l'état actuel de nos connaissan...