Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "constitutionnelle" de François Rochebloine


1 intervention trouvée.

...ticable pour donner à nos concitoyens la ferveur de croire en l'avenir politique commun qu' offre l'Europe. Le Conseil constitutionnel saisi par le Président de la République sur la conformité du traité de Lisbonne, que la France souhaite ratifier très prochainement, a estimé que notre Constitution devait, à cette fin, faire l'objet d'une révision. Sur le dispositif du projet de loi de révision constitutionnelle, le groupe Nouveau Centre n' a aucune observation à formuler. Je relève cependant que le projet ne remet pas en cause la disposition qui, à l'article 88-5, exige que toute nouvelle adhésion d'un État à l'Union soit soumise par référendum au peuple français. Cette disposition est fondamentale. Je sais qu'elle fait débat et que des voix, certes autorisées, en ont préconisé l'abrogation dans le cadr...