Interventions sur "compétition" de François Rochebloine

...ité physique des pratiquants, des participants ou des tiers. Or, pendant longtemps, la justice a considéré de manière particulière la responsabilité civile délictuelle des sportifs, au motif qu'ils ont connaissance des dangers normaux et prévisibles encourus et que, de ce fait, ils doivent les assumer. Il s'agit de la théorie de l'acceptation des risques, selon laquelle un sportif engagé dans une compétition et victime d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de concurrents ne peut invoquer le droit commun de la responsabilité du fait des choses, mais doit au contraire prouver la faute de l'auteur du dommage. Il semble que cette jurisprudence bien établie soit remise en cause depuis l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 2010, ce qui laisse envisager un véritable revirement dont ...

Il n'y qu'à voir le nombre de spectateurs qui se déplacent pour assister à des compétitions telles que le rallye de Monte Carlo, celui d'Alsace ou les vingt-quatre heures du Mans, auto ou moto. Ces épreuves représentent un élément de notre patrimoine sportif et un facteur de développement économique et de renommée internationale, notamment pour nos territoires, Nous nous réjouissons donc que cette proposition de loi puisse maintenir un cadre juridique stable pour ces sports à risques. ...