Interventions sur "arrêt" de François Rochebloine

...'agit de la théorie de l'acceptation des risques, selon laquelle un sportif engagé dans une compétition et victime d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de concurrents ne peut invoquer le droit commun de la responsabilité du fait des choses, mais doit au contraire prouver la faute de l'auteur du dommage. Il semble que cette jurisprudence bien établie soit remise en cause depuis l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 2010, ce qui laisse envisager un véritable revirement dont les conséquences seraient très importantes. Si le bénéfice de la théorie de l'acceptation des risques n'était plus admis pour les pratiquants sportifs, il est certain que cela aurait des incidences lourdes et déstabilisantes pour la plupart des organisateurs d'événements et des fédérations, notamment ...