Interventions sur "abolition" de François Rochebloine

... chers collègues, je me réjouis tout particulièrement de prendre la parole pour exprimer l'appui du groupe Nouveau Centre aux deux projets de loi qui nous sont présentés aujourd'hui. Vingt-six ans après le vote de la loi du 9 octobre 1981 supprimant la peine de mort dans notre droit interne, la ratification de ces deux protocoles manifeste avec un nouvel éclat l'engagement de notre pays pour son abolition. Au terme d'une longue démarche entamée à la fin du xxe siècle, les démocraties européennes se sont rejointes pour traduire en droit la conviction si fortement affirmée par Victor Hugo dans Actes et paroles : « Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. » La peine de mort est longtemps restée dans nos lois comme u...

L'adoption par le Conseil, le 28 avril 1983, du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait de la prohibition de la mort légale un principe désormais assorti d'exceptions. Selon ce texte, la peine de mort ne peut être rétablie, sauf en cas de guerre ou de danger imminent de guerre. La prohibition de la peine de mort devient un élément fondamental de la doctrine européenne des droits de l'homme, dont le Conseil de l'Europe est le patient et inlassable artisan. ...