Interventions sur "SOVAFIM" de François Rochebloine

...lier comme celui de la Maison de la Francophonie. Ces remarques préliminaires étant faites, je souhaiterais vous interroger, en tant que concepteurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre de l'opération qui concerne l'immeuble du 19-21, avenue Bosquet, sur quelques points précis de ce montage innovant. Le premier point concerne le recours à la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, pour l'achat de l'ensemble immobilier : pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de transférer ces biens à la SOVAFIM, et au moyen de quels actes juridiques ? Existe-t-il des précédents de recours à un dispositif de ce type ? Je vous demanderai de distinguer clairement les deux parties de l'ensemble immobilier : d'un côté le 19, avenue Bosquet, qui était déjà propriété de l'État, mais avait de fa...

L'État paiera un loyer à la SOVAFIM pendant 30 ans.

...quet. C'est un bel ensemble post-haussmannien, prestigieux sans être ostentatoire. La mobilisation est totale sur ce projet, depuis le représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, M. Christian Philip, et les personnels du service des Affaires francophones du Quai d'Orsay, jusqu'aux personnels de France Domaine et de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), chargée de la maîtrise d'ouvrage. Tous font aujourd'hui diligence pour que la Maison de la Francophonie puisse ouvrir ses portes au printemps 2010. À ce stade, il nous revient donc d'approuver un élément essentiel du dossier, à savoir la convention entre le gouvernement français et l'OIF relative à la mise à disposition des locaux que je viens de mentionner. Cette convention, signée le 18 octo...

Les raisons sont principalement budgétaires. Le coût de l'opération d'achat est de 59 millions d'euros, et d'importants travaux doivent être réalisés. Or, la SOVAFIM sera en charge de ces travaux, et même de l'équipement de l'immeuble une fois achevé, puisque l'Etat deviendra locataire de ce bien. Le fait de charger la SOVAFIM de ces travaux permet d'éviter de décaisser 15 millions d'euros hors taxes.

Cela s'explique parce que l'Etat n'est propriétaire que d'une partie du bâtiment. Le reste appartenait à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et à l'Agence unique de paiement. Le choix du portage accélère également la réalisation des travaux, car la SOVAFIM n'est pas soumise aux mêmes contraintes que l'Etat dans ce domaine. La solution adoptée permet donc, en toute transparence, d'accroître la rapidité de l'opération et de la réaliser à moindre coût.