Interventions sur "AEFE" de François Rochebloine

...e entre 2008 et 2009 puisque vous avez pu, monsieur le ministre, parler d'« effondrement » pour la qualifier lors de votre audition devant la commission. Cette diminution se poursuit, surtout dans le domaine de la coopération culturelle, linguistique, scientifique, universitaire et technique. Globalement, les crédits du programme consacrés à la diplomatie publique d'influence, hors subvention à l'AEFE, s'établiront à 88 millions d'euros en 2010, en baisse de 4,9 % par rapport à 2009. S'agissant en revanche des emplois affectés au programme, exprimés en équivalents temps plein travaillé, 2010 devrait marquer une stabilisation plus 1 ETPT, pour un total de 1 236 après la baisse sensible enregistrée en 2009 moins 45 ETPT. En fait, il s'agit de transferts internes au ministère qui compensen...

...vec ma collègue Geneviève Colot, rapporteure pour le rayonnement culturel et scientifique, nous avons pu constater, lors de nos différentes auditions, les effets pervers de la gratuité des frais de scolarité ; vous l'avez, d'une certaine manière, vous-même évoqué. Cela est si vrai qu'un moratoire a été décidé. Il était absolument nécessaire. J'ai participé au dernier conseil d'administration de l'AEFE, et nous avons noté une augmentation très importante des frais de scolarité dans certains établissements, en particulier aux États-Unis. À tel point que l'agence a dû cristalliser les frais de scolarité sur 2007. Si cet amendement n'était pas accepté et que les choses restaient en l'état, certains boursiers ne le seraient plus demain. L'an passé, monsieur le ministre, Geneviève Colot et moi-même...

...e manoeuvre budgétaires ne soient préemptées par ce dispositif. Au nom de considérations élémentaires d'équité entre familles expatriées mais aussi entre contribuables métropolitains et ressortissants expatriés , le présent amendement propose une diminution de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement de 5 millions d'euros, sur l'action « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », dotée de 86,1 millions d'euros pour 2009, dont 30 millions d'euros pour la seule mesure de gratuité. Cette diminution correspond à la mise en oeuvre immédiate, par l'AEFE et sa tutelle, d'un double plafonnement : un plafonnement en fonction des revenus bruts des familles, à hauteur de 150 000 euros annuels par foyer ; un plaf...