Interventions sur "seize" de François Pupponi

...s dégradations en étant encadrés par des professionnels. Cela se fait en accord avec le bailleur, et les choses se passent bien. Cependant, six de ces chantiers sont actuellement « suspendus », car nous attendons toujours les notifications du FIPD. Or, ces chantiers ont souvent lieu durant l'été, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires, surtout lorsqu'ils s'adressent à des mineurs de moins de seize ans. Nous mettons ainsi en place un travail partenarial, avec les animateurs du quartier et les éducateurs de la PJJ. Mais, depuis deux ans, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur préempte le FIPD à hauteur de presque 80 % pour financer la vidéoprotection. Nous souhaiterions donc que, cette année, vous nous donniez la garantie qu'avec votre collègue ministre de la ville, vous défendre...

...1945. « En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des magistrats, la spécificité des procédures, la primauté de l'action éducative, la proportionnalité et l'individualisation des réponses. Or ces principes connaissent de plus en plus de dérogations et notamment en ce qui concerne les mineurs âgés de seize à dix-huit ans. « Ce projet de loi en est l'illustration, et l'on peut s'interroger sur son opportunité, sur la forme et sur le fond. Sur la forme, rien ne justifie une telle précipitation, alors qu'un projet de code de la justice pénale des mineurs est en préparation depuis 2008 et qu'il est annoncé dans l'exposé des motifs. Sur le fond, le texte porte une nouvelle atteinte à l'ordonnance du 2 ...

Mais, les interventions du ministre et de M. Geoffroy le confirment, vous créez une nouvelle entité avec ce tribunal correctionnel pour enfants. Avant, il y avait des mineurs et des majeurs, dorénavant il y aura les enfants entre zéro et seize ans, entre seize et dix-huit, et les adultes.

Oui, mais vous créez un dispositif particulier pour certains mineurs, que vous appelez multirécidivistes, et que vous cantonnez entre seize et dix-huit ans. Mais comme je le disais lors de la discussion générale, vous devrez ensuite étendre la gradation à quinze, quatorze, à douze ans !

Parce qu'aujourd'hui, dans certains quartiers, les mineurs multirécidivistes ont douze ans, treize ans, et non pas seize ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Serait-il possible qu'un jour, dans ce pays, on essaie d'écouter des élus locaux qui vivent des situations spécifiques ?

Ce n'est pas un procès d'intention, nous vous disons que la récidive des mineurs est beaucoup plus précoce que seize ans ! Allez discuter avec les policiers, les juges pour enfants, les éducateurs spécialisés, c'est ce qu'ils vous diront. Ce n'est pas en créant des juridictions particulières nouvelles que vous réglerez le problème.

...t pas, parce que comme l'a dit Julien Dray, ce sont des délinquants, certes, et il faut les sanctionner, mais ce sont avant tout des adolescents, et pour certains, des enfants. Il faut trouver d'autres moyens qu'un tribunal de plus pour faire en sorte qu'ils ne deviennent pas des délinquants multirécidivistes. Par rapport à l'ordonnance de 1945, créer un tribunal spécifique pour les jeunes entre seize et dix-huit ans c'est créer une nouvelle entité contraire à l'ordonnance, qui ne distinguait que les enfants, mineurs, et les majeurs. Vous créez une catégorie particulière, qui n'existait pas avant.