Interventions sur "rénovation urbaine" de François Pupponi

...ministre, pour une meilleure opérationnalité des nouveaux contrats de promotion sociale et territoriale que nous proposons, contrats uniques cofinancés, élaborés dans une démarche souple, contractuelle, concertée, territorialisée, et qui rassembleront les volets urbain et social de l'ensemble des politiques. C'est dans cette même logique que nous proposons de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine l'ANRU , l'ACSÉ et l'Établissement public pour l'amélioration et la restructuration des centres commerciaux et artisanaux l'EPARECA. Ces contrats devront obligatoirement se donner les moyens de leurs ambitions, avec des objectifs précis de réduction des inégalités sociales et territoriales et la détermination des outils et des moyens d'y parvenir. Ils devront par ailleurs faire l'objet d'une ...

...éau des discriminations que subissent trop souvent les habitants de ces quartiers, en généralisant notamment le CV anonyme ou les clauses d'insertion généralisées, en conditionnant, selon le montant, tout marché public et toute subvention publique à un projet privé. L'intégration d'une clause d'insertion sociale nous paraît, de ce point de vue, indispensable. Le quatrième axe, enfin, concerne la rénovation urbaine. Le premier PNRU est, de l'avis de tous, une réussite, mais avec un bémol d'importance pour le financement de l'ANRU. La question se pose en raison du désengagement total de l'État et de l'assèchement des crédits de nos partenaires traditionnels, comme Action logement et les bailleurs sociaux. Que l'État se réinvestisse est une condition indispensable non seulement pour terminer le premier progra...

... 2011. Au regard des évaluations jusqu'en 2013, on peut imaginer que ce budget diminuera de 50 %, passant de 1,2 milliard d'euros à un peu moins de 600 millions d'euros. Nous en connaissons les raisons : la fin des zones franches urbaines les ZFU avec pour corollaire la suppression des aides fiscales ; le désengagement total de l'État dans le cadre du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. À cet égard, madame, monsieur les secrétaires d'État, il va bien falloir que l'on sache comment vous financerez l'ANRU en 2012. Pour 2011, vous ponctionnerez les 1,2 milliard d'euros dont l'ANRU a besoin sur le monde HLM et Action logement. Mais que se passera-t-il en 2012 avec l'annonce de la fameuse bosse de l'ANRU 1,4 milliard. Où allons-nous trouver les financements si l'État ne respecte ...

Tout le travail réalisé par l'ANRU et la politique de la ville sera vain. Car l'état de paupérisation de ces quartiers ne sera plus gérable. Nous ne voterons donc pas les crédits de la mission « Ville et logement ». J'en appelle, madame, monsieur les secrétaires d'État, à votre sens des responsabilités. Nous attendons avec impatience des garanties sur le Programme national de rénovation urbaine 2 le PNRU2. Nous savons que l'ANRU n'a pas suffisamment rénové ces quartiers, en dépit d'un effort important. Nous souhaitons avoir des garanties sur le financement des CUCS pour l'année 2012. Nous attendions enfin que vous donniez des ordres aux préfets afin qu'ils cessent de paupériser ces territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)