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Interventions sur "parc" de François Pupponi


4 interventions trouvées.

... exposé au bruit est dangereux, alors il faut évacuer la population. Et si ce n'est pas le cas, il faut limiter le nombre d'habitants qui y résident, mais il ne faut pas empêcher les villes de se développer. Un certain nombre d'élus locaux proposent depuis longtemps d'assouplir les règles du PEB de Roissy. Nous proposons, par nos amendements, un « desserrement des ménages » à hauteur de 0,5 % du parc des logements existants chaque année. À titre d'exemple, cela permettrait la construction à Sarcelles, ville de 58 000 habitants, de créer 80 logements. Il y a aujourd'hui sur ces territoires des zones foncières figées, inconstructibles, où nous ne pouvons rien faire, où nous n'avons pas le droit de construire le moindre logement nouveau. Il faut accepter soit d'assouplir un peu le PEB dans des ...

J'irai dans le même sens : cette partie du texte pose effectivement un problème. Les articles 19 et 20 ont pour seul but de faire en sorte que les locataires actuels du logement social quittent leur logement, soit après une expulsion, soit parce qu'il est sous-occupé.

...ement sanctionné, cela aurait au moins pu être signalé dans l'exposé sommaire de l'amendement. Par ailleurs, nous devons prendre garde à ne pas créer une nouvelle injustice, le rapport de M. Pinte soulève ce point. En effet, dans le cadre de la loi DALO, les locataires qui occupent des locaux impropres à l'usage d'habitation sont prioritaires pour bénéficier de l'attribution de logements dans le parc social public, alors que d'autres attendent déjà depuis dix ou quinze ans. Des propriétaires peuvent donc en profiter pour attirer dans des logements insalubres, qu'ils louent à des prix prohibitifs, une population à laquelle ils promettent qu'elle deviendra ensuite prioritaire quand elle s'adressera au maire de la commune. Quinze jours après avoir relogé une personne qui vivait dans des conditio...

Madame la ministre, je vais commencer par vous remercier, car grâce à l'examen de ce texte et au débat qui a commencé hier, j'ai enfin eu la confirmation de ce que je pensais depuis longtemps : vous ne pouvez pas régler la crise du logement qui touche notre pays parce que vous êtes prise dans une équation impossible. Pourtant, régler le problème du logement en France, c'est simple.