Interventions sur "insalubrité" de François Pupponi

...ar un incendie, nous nous sommes rendus, avec M. le préfet, dans un appartement abritant trois familles : deux d'entre elles louaient, chacune, une chambre de cet appartement pour 500 euros, tandis que la troisième louait le salon pour 700 euros l'ensemble des occupants se partageant la salle de bains et la cuisine ! Cet appartement situé à quinze kilomètres de Paris se trouvait dans un état d'insalubrité inimaginable. Confronté à cette situation, le préfet reconnaissait qu'il s'agissait là d'une situation connue, mais à laquelle il ne pouvait rien faire. L'appartement, acheté 10 000 euros par le propriétaire, avait été rentabilisé après quelques mois seulement de location à des immigrés en situation irrégulière sans bail, évidemment, et les loyers, réglés de la main à la main, n'étant pas décla...

...e sont les pires marchands de sommeil : ceux qui louent des espaces dans des copropriétés dégradées, des garages, des caves. C'est un fait : à Paris, en banlieue parisienne et ailleurs, il y a des familles avec des enfants qui vivent dans des caves ! Alors que chacun s'accorde à trouver cette situation insupportable, nous ne sommes pas capables d'y mettre fin. À l'heure actuelle, 1 200 arrêtés d'insalubrité sont pris par an, alors que selon les estimations, il y aurait environ 600 000 logements indignes.

...aluation qui est faite actuellement, notamment par la Fondation Abbé Pierre : plusieurs centaines de milliers de logements. Nous considérons que la législation actuelle, les services de l'État, les municipalités, ne sont pas en capacité de réagir efficacement face à ce constat dramatique. D'abord, les textes sont assez complexes : il n'est pas toujours facile de s'y retrouver entre les notions d'insalubrité, d'indécence, d'arrêté de péril, qui correspondent chacune à des services différents appelés à intervenir. Alors qu'il devrait s'opérer une vraie concertation entre les services de l'État et les services des communes concernées, il faut savoir que dans un certain nombre de départements, un seul agent par préfecture est chargé de la gestion des problèmes d'insalubrité ! Sur l'ensemble du territoir...

...ndélicat qui aura rénové son logement, et qui sera donc en mesure de le remettre en location, installera dans cet appartement deux ou trois familles ? Il s'agira d'une situation de suroccupation illégale. Mais qui viendra vérifier que le logement, qui n'est plus réputé indigne, et suroccupé, notamment par des populations issues de l'immigration ? L'absurdité sera totale. Nous sommes choqués par l'insalubrité, mais la suroccupation est-elle plus digne ? Actuellement, jusqu'à vingt-cinq personnes cohabitent parfois dans des appartements de deux pièces. Comment imaginer que des enfants, qui peuvent se retrouver à dix dans une chambre, feront correctement leurs devoirs ? C'est aussi cela la réalité de nos territoires. Insalubrité, dangerosité, suroccupation des logements, immigration clandestine : tous ...

Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation est paradoxale, de même que celle de M. le rapporteur. En complétant la loi, vous proposez en quelque sorte l'officialisation d'un permis de louer. En cas d'arrêté d'insalubrité ou de péril, le propriétaire ne peut relouer qu'une fois les travaux effectués, et donc l'insalubrité ou le péril levés. De fait, vous créez une sorte de permis puisque le droit de louer est subordonné à la réalisation des travaux.