Interventions sur "insalubre" de François Pupponi

...soutenir les marchands de sommeil. (« C'est déjà ça ! » sur les bancs du groupe UMP.) La vraie question est de savoir comment lutter efficacement contre ce fléau, contre cette indignité humaine, contre cette honte pour la République. De quoi parlons-nous ? Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, il existe des propriétaires-bailleurs indélicats qui louent à bail, de façon officielle, l'appartement insalubre dont ils sont propriétaires. Ceux-là, on les connaît, et on sait comment mettre fin à leurs agissements grâce à la loi. Les vrais marchands de sommeil appartiennent, eux, à des réseaux mafieux organisés.

...quatorze départements ont mis en oeuvre les comités ayant pour objet de lutter contre l'habitat indigne. On voit bien qu'il y a un problème de mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, qu'ils relèvent des services de l'État ou des municipalités. Dans certaines communes de banlieue que je connais bien, il faudrait une ou deux personnes employées à temps complet pour s'occuper de l'habitat insalubre. Or ces communes n'ont pas forcément les moyens de procéder à de tels recrutements. Vient ensuite le problème des délais : il se passe des mois et parfois des années entre le moment où l'on effectue le premier constat et l'aboutissement de la procédure. Il faut d'abord en passer par la mise en demeure et les contestations devant le tribunal de la décision du préfet ou du maire par le propriétair...

...les aujourd'hui d'éradiquer ce phénomène scandaleux. Il faut nous asseoir tous ensemble autour d'une table avec l'objectif de trouver des procédures efficaces. Chers collègues, cette proposition ne me semble pas inadmissible. Il faut commencer par revoir l'ensemble de la législation, qui comporte des lacunes évidentes. Il faut nous donner les moyens de lutter contre l'habitat indigne, qu'il soit insalubre ou dangereux. Mais que ferez-vous lorsque le propriétaire indélicat qui aura rénové son logement, et qui sera donc en mesure de le remettre en location, installera dans cet appartement deux ou trois familles ? Il s'agira d'une situation de suroccupation illégale. Mais qui viendra vérifier que le logement, qui n'est plus réputé indigne, et suroccupé, notamment par des populations issues de l'immig...

On sait très bien que c'est par ce biais-là que les escrocs transgressent la loi. Nous constatons régulièrement un certain nombre de dévoiements de la loi. Nous le savons, des réseaux organisés bâtis sur l'économie souterraine, sur le trafic de drogue deviennent propriétaires de logements insalubres précisément parce que le taux de rentabilité du placement est exceptionnel et que le risque pénal est quasiment nul. Jean-Yves Le Bouillonnec a posé la question : combien de marchands de sommeil ont-ils été condamnés ces dernières années ? Très peu ! Ceux qui sont propriétaires de nombreux logements peuvent encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, non déclarés, en toute impunit...

...pas des gens vertueux. Si l'on met une astreinte, c'est que l'on veut faire en sorte que les marchands de sommeil paient. Ne multiplions pas les exemptions de paiement. Sinon, ils viendront tous démontrer qu'ils étaient de bonne foi et qu'ils ont fait ce qu'il fallait. On connaît leur capacité à venir nous expliquer que ce n'est pas leur faute, qu'ils ont mis plusieurs personnes dans un logement insalubre mais qu'ils ne l'ont pas fait exprès, et même qu'ils ont rendu service à ces personnes, qui, les pauvres, étaient dans la rue. On en voit tous les jours dans nos permanences quand on les attaque. Bref, il ne faut pas, pour essayer de sauver quelques personnes, prévoir des exonérations trop larges.