Interventions sur "immeuble" de François Pupponi

Il s'agit d'un sujet qui fait beaucoup parler dans nos quartiers. L'un des principaux problèmes, dans certains immeubles, est ce que l'on appelle un peu crûment le « squat des halls d'escaliers ». Il y a quelque temps, l'actuelle majorité a voulu légiférer sur ce sujet, annonçant, dans le cadre d'une importante campagne médiatique, qu'elle allait enfin, grâce à cette fameuse loi, vider les cages d'escaliers. Nous avions dit à l'époque que la loi, telle qu'elle était rédigée, était inapplicable. Nous avions raison...

Je ne comprends pas l'obstination de maintenir « entraver » ou « empêcher » : la difficulté de l'application du texte vient de là. Considérer comme illégale la présence dans les halls d'immeubles d'individus qui, tous les soirs, chahutent, boivent ou cassent résoudrait tous les problèmes. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour la police, de prouver qu'une personne a été « entravée » ou « empêchée » dans son passage. Et, mon cher collègue, lorsque vous parlez de quatre-vingt-sept condamnations au niveau national, je vous répondrai que des milliers de jeunes squattent ! J'...

...de, m'adressant aux membres de la majorité, que j'avais l'impression de nous voir, nous, en 2002 ! Entendez-le aussi, chers collègues ! À un moment, en effet, nous n'entendions et n'écoutions plus, s'agissant de certains thèmes. Ne faites pas comme nous pour des sujets aussi graves ! L'amendement n° 43 est ainsi rédigé : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une contravention de cinquième classe. » C'est simple, compréhensible par tout le monde et applicable facilement. Il est même envisageable d'aller plus loin en prévoyant, par amendement, qu'en cas de récidive, la sanction peut être encore plus exemplaire. Ne soyez pas aujourd'hui les laxistes, alors que nous serions les répressifs ! ...

Et vous nous dites à présent que l'on va rouvrir le débat ? Si vraiment, monsieur le secrétaire d'État, vous considériez que la contravention n'était pas une qualification suffisante, vous pouviez proposer un amendement pour que l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue un délit et tout le monde aurait été d'accord ! Je le répète, jamais vous ne parviendrez à démontrer que des jeunes ont empêché délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes. Voilà ce qui empêche les forces de police d'intervenir aujourd'hui. Vous pourrez user de tous les synonymes possibles, « entraver », « empêcher », il reste que votre disposition n'est pas applicable, c...

Il s'agit, dans certains cas, de permettre à des personnes qui cèdent un immeuble à un organisme d'HLM, de bénéficier d'exonérations fiscales actuellement réservées aux sociétés. En effet, pour les locaux affectés à une activité commerciale ou non commerciale, le contribuable soumis à l'impôt sur le revenu est davantage taxé qu'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Il s'agit donc de faire en sorte que ceux qui vendent des immeubles à des bailleurs sociaux bénéficient...

Il peut également se passer que le bailleur, après avoir proposé l'accession au locataire, qui la refuse, vende à n'importe quelle personne physique, y compris à des personnes qui ne sont pas locataires dans l'immeuble.

...tifs, en particulier dans les DOM-TOM, il a intérêt à se débarrasser rapidement de son patrimoine, pour échapper aux charges d'entretien. Il va le vendre alors à des marchands de biens qui exploiteront la misère humaine et évinceront du logement social certains de nos concitoyens qui y ont droit. Cela se produit régulièrement. Je peux vous inviter à quinze kilomètres d'ici, à Sarcelles, dans des immeubles vendus il y a vingt ans par la Caisse des dépôts, qui sont aujourd'hui le lieu d'exploitation de la misère humaine par des marchands de biens peu scrupuleux.

Croyez-vous qu'une collectivité comme la nôtre peut préempter un immeuble entier ? Ce n'est pas possible.