Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "hall" de François Pupponi


3 interventions trouvées.

Il s'agit d'un sujet qui fait beaucoup parler dans nos quartiers. L'un des principaux problèmes, dans certains immeubles, est ce que l'on appelle un peu crûment le « squat des halls d'escaliers ». Il y a quelque temps, l'actuelle majorité a voulu légiférer sur ce sujet, annonçant, dans le cadre d'une importante campagne médiatique, qu'elle allait enfin, grâce à cette fameuse loi, vider les cages d'escaliers. Nous avions dit à l'époque que la loi, telle qu'elle était rédigée, était inapplicable. Nous avions raison puisque vous voilà aujourd'hui obligés de revenir sur le tex...

Je ne comprends pas l'obstination de maintenir « entraver » ou « empêcher » : la difficulté de l'application du texte vient de là. Considérer comme illégale la présence dans les halls d'immeubles d'individus qui, tous les soirs, chahutent, boivent ou cassent résoudrait tous les problèmes. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour la police, de prouver qu'une personne a été « entravée » ou « empêchée » dans son passage. Et, mon cher collègue, lorsque vous parlez de quatre-vingt-sept condamnations au niveau national, je vous répondrai que des milliers de jeunes sq...

Et vous nous dites à présent que l'on va rouvrir le débat ? Si vraiment, monsieur le secrétaire d'État, vous considériez que la contravention n'était pas une qualification suffisante, vous pouviez proposer un amendement pour que l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue un délit et tout le monde aurait été d'accord ! Je le répète, jamais vous ne parviendrez à démontrer que des jeunes ont empêché délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes. Voilà ce qui empêche les forces de police d'intervenir aujourd'hui. Vous pourrez user de tous les synonymes possibles, « entraver », « empêcher », il reste que votre disposition n'est pas a...