Interventions sur "croisé" de François Pupponi

... avec eux pour essayer de comprendre leur philosophie, car j'ai le sentiment qu'ils n'ont jamais mis les pieds en banlieue. Ils ne savent pas ce que c'est. Ils ne connaissent pas ces territoires et ne savent pas comment, depuis trente ans, les politiques que l'on y mène sont financées. Le principe de la politique de la ville dans notre pays, c'est, d'une part, le cofinancement les financements croisés et, d'autre part, la contractualisation. C'est votre majorité qui a créé, il y a cinq ans, l'ANRU et l'ACSÉ, c'est-à-dire des guichets uniques où l'ensemble des financeurs de la politique de la ville élaborent et signent un contrat une convention pour l'ANRU, un CUCS pour l'ACSÉ , cofinancé ensuite par l'ensemble des acteurs publics, qui décident en commun d'intervenir sur des territoires d...

Il est vrai que, dans certains secteurs ruraux, le sport et la culture sont partagés. Mais comment comprendre que la commission des lois n'a pas pensé une seconde, pas plus que le Gouvernement, à inclure la politique de la ville au titre des dérogations ? Nous aurions pu imaginer des dérogations pour la culture, le sport et la politique de la ville, où les financements croisés sont la règle. Eh bien non !

... pour retourner dans ma circonscription car, ce soir encore, à Villiers-le-Bel, trois individus se sont fait tirer dessus à l'arme à feu, à quinze kilomètres de Paris, deux jours après La Courneuve, trois jours après Saint-Ouen. Il y a des morts ou des tentatives d'assassinat tous les jours, et nous ne sommes pas capables de dire dans cet hémicycle que s'il est bien un endroit où les financements croisés doivent être favorisés, c'est dans ces territoires ! Nous l'avons proposé en commission, mais je sais que, quelque part, la banlieue vous exaspère

Tout d'abord, je vous pose une nouvelle fois la question, monsieur le secrétaire d'État : êtes-vous d'accord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre que le sport et la culture ? Cela me paraîtrait logique, et j'attends une réponse précise du Gouvernement. La politique de la ville pourra-t-elle donner lieu à cofinancements ou en sera-t-elle exclue ? Quant aux propos que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, veuillez m'excuser, mais l'article 35 quater interdit explicitement le cumul des financements tant dans le ...