Interventions sur "copropriété" de François Pupponi

... ou à l'ANAH montrent que tous les territoires ne pourront être concernés. Si cet article est adopté, il sera nécessaire de cibler le peu de moyens existants sur des quartiers bien précis afin d'éviter que des villes ne connaissant pas de difficultés particulières puissent bénéficier de ces dispositifs. S'agissant des injustices sociales, l'ANRU devra consentir un troisième effort en faveur des copropriétés, dont il a été beaucoup question dans l'article 6. L'agence contribuera, nous le savons, à la réhabilitation et à la rénovation des centres anciens ainsi que des zones de logements sociaux mais il ne faudrait pas qu'elle laisse de côté les zones de copropriété, qui, si elles ne sont pas forcément en difficulté, jouxtent ces autres zones. Il convient en effet de veiller à ce que tous les habitant...

...de logements sociaux était suffisante. Si nous étions dans une période où la construction permet de répondre largement à la demande, pourquoi pas ? J'y mettrai néanmoins quelques bémols et l'article de loi qui nous est proposé vise à prévoir toutes les précautions possibles pour l'acquisition par un occupant de son logement, car, dans le passé, de telles opérations ont abouti à la constitution de copropriétés dégradées. Dans certaines communes, les copropriétés dégradées qui font appel à des fonds publics pour les sortir de la situation dans laquelle elles sont viennent de logements sociaux qui ont été vendus par les bailleurs dans de mauvaises conditions aux occupants. La preuve que cela existe, c'est que l'article du projet de loi dont nous parlons vise justement à protéger les acquéreurs des erreu...

Dans un souci de bon fonctionnement à moindre coût des copropriétés issues de la vente HLM, où ils restent propriétaires d'au moins un logement, il est nécessaire de permettre aux organismes HLM, qui pourront alors bénéficier d'exonération de TVA, de mettre à disposition du syndicat des copropriétaires leur personnel d'entretien et de gardiennage. En effet, l'organisme, qui est devenu copropriétaire n'a pas aujourd'hui la possibilité légale de recourir à son pe...