Interventions sur "cofinancement" de François Pupponi

..., et avoir une discussion franche avec eux pour essayer de comprendre leur philosophie, car j'ai le sentiment qu'ils n'ont jamais mis les pieds en banlieue. Ils ne savent pas ce que c'est. Ils ne connaissent pas ces territoires et ne savent pas comment, depuis trente ans, les politiques que l'on y mène sont financées. Le principe de la politique de la ville dans notre pays, c'est, d'une part, le cofinancement les financements croisés et, d'autre part, la contractualisation. C'est votre majorité qui a créé, il y a cinq ans, l'ANRU et l'ACSÉ, c'est-à-dire des guichets uniques où l'ensemble des financeurs de la politique de la ville élaborent et signent un contrat une convention pour l'ANRU, un CUCS pour l'ACSÉ , cofinancé ensuite par l'ensemble des acteurs publics, qui décident en commun d'interv...

Tous les CUCS reposent sur le cofinancement et le cumul des subventions, parce qu'aucune collectivité territoriale ne peut à elle seule faire face à l'ensemble des dépenses nécessaires dans ces territoires. Nous proposerons donc un certain nombre d'amendements sur la politique de la ville, et j'espère que le Gouvernement les entendra. Je voudrais d'ailleurs bien savoir si Mme Fadela Amara a approuvé ces articles. Si elle l'a fait, elle a ...

...révues par la loi ne peuvent être partagées. Or la principale compétence exclusive des communes se rapporte aux écoles primaires ; aux termes du code général des collectivités territoriales, ce sont elles qui gèrent ces établissements. Elles ont donc là une compétence exclusive, ce qui signifie qu'en application de ce texte, qui dispose qu'une compétence exclusive ne peut jamais être partagée, le cofinancement est interdit pour les écoles publiques

Je pose la question ! J'espère recevoir une réponse précise, monsieur le ministre. Si les écoles primaires ne relèvent pas d'une compétence exclusive des communes, démontrez-le moi, et dites publiquement ici que le cofinancement sera possible pour les écoles primaires, et que celles-ci pourront obtenir dans les quartiers populaires des financements des régions, des départements et de l'État.

...cord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre que le sport et la culture ? Cela me paraîtrait logique, et j'attends une réponse précise du Gouvernement. La politique de la ville pourra-t-elle donner lieu à cofinancements ou en sera-t-elle exclue ? Quant aux propos que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, veuillez m'excuser, mais l'article 35 quater interdit explicitement le cumul des financements tant dans le domaine de l'investissement autrement dit de l'ANRU que dans celui du fonctionnement.

Cela dit, si l'on accepte qu'une compétence ne concerne qu'un seul type de collectivité territoriale, région ou département, au choix, il faut tout de même aller plus loin. Sinon, les cofinancements seront interdits. Comme les collectivités concernées n'ont pas suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre ces compétences, celles-ci ne seront pas exercées.

...ous venez donc de dire officiellement, monsieur le président, qu'une commune de plus de 3 500 habitants peut seule décider la construction d'une école primaire, mais qu'elle ne pourra recevoir de subvention que du département ou de la région, car le cumul lui sera interdit. Ce que j'essaie de démontrer depuis tout à l'heure, c'est que dans les communes défavorisées de banlieues, s'il n'y a pas de cofinancement, le financement du seul département ou de la seule région ne suffira pas. Mais je voulais vous poser une autre question. L'amendement gouvernemental a fixé à 30 % la part du financement assurée par les communes de plus de 50 000 habitants, à la seule exception des projets de renouvellement urbain. Pouvez-vous me dire, monsieur le président de la commission, ou monsieur le rapporteur, ou messieur...

Nous ne parlons pas de la même chose. Je comprends la logique de votre système : vous voulez qu'il n'y ait plus de cofinancements et de cumuls, et que chacune des collectivités territoriales se prononce pour tel ou tel financement de façon à simplifier et clarifier les choses. De ce point de vue, nous comprenons la philosophie du projet. Mais ce que j'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure, c'est que cette logique-là, dans certains territoires parmi les plus pauvres, très peu nombreux 150 communes sur les plus d...