Interventions sur "club" de François Pupponi

...ion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne les aides aux sociétés sportives : autrement dit, on va financer des stades pour des clubs. Quelques clubs professionnels se verront donc financer des stades neufs à l'occasion de l'Euro 2016. Les clubs qui n'ont pas été retenus ne bénéficieront pas des mêmes financements. Il y a donc bel et bien une distorsion entre les sociétés sportives : certaines vont bénéficier, d'une manière dérogatoire, déplafonnée, de subventions. On voit bien que cet article a été fait sur-mesure. Nous aimer...

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui sont, je pèse mes mots, des nég...

Ce texte, je le répète, ne concerne que des personnes qui mettent en relation un club et des jeunes ou qui sont agents d'un jeune. Or, aujourd'hui, ce sont les clubs qui vont directement contacter les jeunes. Ce cas, le plus fréquent, n'est pas prévu. Il manque quelque chose dans le texte. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres personnes. Que va-t-il se passer ? Les clubs désireux de perpétuer certaines pratiques peu acceptables vont choisir un agent et le désigner aux joueurs, puis lui verser une commission sans contrepartie réelle. Cette somme perçue en échange d'un service fictif pourra servir à toutes les rétrocommissions possibles. À la rigueur, nous aurions pu suivre votre raisonnement si vous aviez proposé un alinéa supplémentaire prévoyant que l'agent pu...

Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le même que celui de l'impôt sur le revenu. Au demeurant, je rappelle que le bouclier fiscal permet aux joueurs concerné...

Eh oui ! Les présidents de club seront juge et partie !

...es affaires. La quasi-totalité des agents impliqués dans les affaires judiciaires en cours ont toujours obtenu des fédérations l'autorisation d'exercer leur activité. On ne m'a pas communiqué mais est-elle bien longue ? la liste des autorisations qui ont été retirées par les fédérations. Vous proposez que les ligues puissent également intervenir. Mais elles sont l'émanation des présidents de club, des clubs et des joueurs. Est-ce bien à ceux qui sont au coeur du système de vérifier qu'il tient debout ? S'il a été organisé de manière à permettre les pratiques frauduleuses, ils ne vont quand même pas se dénoncer eux-mêmes. Avec cette disposition, ils seront, en tout cas, juge et partie. Vous savez très bien que cela ne peut pas fonctionner. Peut-être les fédérations ne sont-elles pas capabl...