Interventions sur "cinquante" de François Pupponi

Cet article permet à l'Agence nationale des chèques vacances, agence importante qui oeuvre dans le domaine du tourisme social, d'élargir son champ d'action. Ce sont en particulier les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui sont concernés : c'est important, car il y avait une inégalité. Il n'était pas admissible que ces salariés ne puissent pas bénéficier des avancées importantes permises par l'ANCV. Aujourd'hui, un certain nombre de nos concitoyens peuvent partir, grâce aux chèques vacances. Ce système de financement a fait ses preuves et doit être généralisé. Monsieur le secrétaire d'État, il y a tou...

...it public de 2,5 milliards pour baisser la TVA sur la restauration à 5,5 %, mais ils en ont pour le tourisme social alors qu'il ne s'agit d'aggraver le déficit de la sécurité sociale que de 40 millions d'euros ! Où est la logique du raisonnement ? L'article proposé tend à mettre un terme à une injustice et à placer tout le monde au même niveau. En effet, les employés d'une entreprise de moins de cinquante salariés ne bénéficient pas des avantages de l'ANCV. Si l'on doit mettre un terme à une injustice, autant aller jusqu'au bout. Comme vient de le préciser le rapporteur, il convient effectivement d'étendre les chèques-vacances aux employés des entreprises de moins de cinquante salariés et de réintroduire pour les autres entreprises l'imposition à la CSG et à la CRDS. Ainsi, le déficit sera réduit....