Interventions sur "PLU" de François Pupponi

...sont toutes d'intérêt général et ont vocation à devenir un PIG. Cela dit, si les PIG permettent d'imposer 20% de logements sociaux, nous serons pour L'amendement est rejeté. La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 7 sans modification. Article 8 : Extension de l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale aux directives territoriales d'aménagement et aux PLU intégrant des plans de déplacement urbain La Commission examine l'amendement CE 773 des rapporteurs.

L'amendement CE 705 vise lui aussi à favoriser la construction de logements sociaux en prévoyant des exonérations d'impôt sur les plus-values si des particuliers ou des entreprises vendent à cette fin.

Chacun connaît ici le problème posé par les plans d'exposition au bruit (PEB), qui interdisent toute construction, notamment autour de l'aéroport de Roissy. Cet amendement vise, après autorisation du préfet, et pour des raisons d'ordre démographique, à autoriser le renouvellement urbain dans les périmètres soumis au PEB, en introduisant plus de souplesse à l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme dans le cadre d'une convention signée entre le maire ou le président de l'EPCI et le préfet de département. Cette convention ne concernerait que des populations vivant déjà sous PEB : il ne saurait être question de faire venir de nouvelles populations : il s'agit de permettre la décohabitation de populations qui vivent souvent à deux ou tr...

Contrairement à M. Didier Gonzales, maire UMP de Villeneuve-le-Roi, nous avons privilégié la négociation, notamment avec la DGAC, en vue de dénoncer le caractère inextricable de la situation. Aujourd'hui, en zone soumise au PEB, de 2 000 à 3 000 personnes vivent en cohabitation à plusieurs familles. Nous sommes de plus légalement obligés de les héberger dans les écoles, et ce sans aucune dotation de l'État, alors que nous subissons nuit et jour les nuisances de Roissy-Charles-de-Gaulle sans bénéficier ni des retombées fiscales ni des emplois de l'aéroport. Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à venir à Sarcelles pour vous rendre compte de la situation. Une telle inj...

J'ai rencontré un membre du cabinet de M. Apparu la semaine dernière. Cet amendement permettrait de construire à Sarcelles tout au plus une centaine d'appartements dans un périmètre qui en comprend 12 000 !

Le précédent, c'est Orly ! De plus, le périmètre autour de Roissy compte 300 000 habitants.