Interventions sur "DSU" de François Pupponi

Nous travaillons depuis deux ans sur la DSU : je salue le maintien du dispositif, dont je constate qu'il est abondé de plus de 7 millions d'euros supplémentaires pour 2011, soit une augmentation de 10 %. Il faut souligner cette évolution, qui concerne d'ailleurs aussi la dotation de péréquation urbaine, la DPU.

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur la DSU, qui a provoqué un débat un peu animé en commission. Depuis les années Borloo à l'époque, vous étiez ministre, madame la présidente , d'un commun accord nous avions convenu que l'augmentation annuelle de la DSU, devait être ciblée sur les villes les plus pauvres de notre pays. Durant ces cinq années importantes, ces villes ont ainsi pu mettre en oeuvre des politiques sociales, éducatives, cu...

... lui-même, nous subissons une crise exceptionnelle, d'interrompre notre effort pour les quartiers les plus défavorisés ? Y a-t-il une logique dans tout cela ? M. le rapporteur général et M. le rapporteur spécial ont eux-mêmes dit qu'en raison de la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement devait geler les choses en 2010 pour attendre les conséquences de la réforme en 2011. Pourquoi la DSU serait-elle, dans ce contexte, la seule dotation à ne pas être gelée ? Gelons encore en 2010 et engageons la réforme en 2011. Pierre Cardo a raison : peut-on considérer que Lyon ou Aix-en-Provence soient des villes pauvres ? D'après les propositions du Gouvernement, elles verraient leur DSU augmenter en pourcentage autant que Chanteloup-les-Vignes, Clichy-sous-Bois et Sarcelles. Est-ce bien logi...

Tout cela paraît très mesquin. Les logements concernés étaient comptabilisés jusqu'en 2009. Suite à un article voté l'année dernière et qui était passé inaperçu, ils ont été exclus du calcul de la DSU. Le rapporteur spécial vient de nous expliquer que, ce que l'on a su enlever le 31 décembre de l'année dernière, on n'est pas capable de le remettre le 31 décembre de cette année. Non seulement la Caisse des dépôts peut communiquer la liste des logements concernés, puisque auparavant ils étaient bel et bien comptabilisés, mais toutes les directions départementales de l'équipement connaissent le n...

Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles qu'Aix-en-Provence, Toulouse, Montpellier ou Lyon et même Chantilly, comme je le rappelais r...

Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles qu'Aix-en-Provence, Toulouse, Montpellier ou Lyon et même Chantilly, comme je le rappelais r...