Interventions sur "CE" de François Pupponi

L'amendement CE 705 vise lui aussi à favoriser la construction de logements sociaux en prévoyant des exonérations d'impôt sur les plus-values si des particuliers ou des entreprises vendent à cette fin.

Chacun connaît ici le problème posé par les plans d'exposition au bruit (PEB), qui interdisent toute construction, notamment autour de l'aéroport de Roissy. Cet amendement vise, après autorisation du préfet, et pour des raisons d'ordre démographique, à autoriser le renouvellement urbain dans les périmètres soumis au PEB, en introduisant plus de souplesse à l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme dans le cadre d'une convention signée entre le maire ou le président de l'EPCI et le préfet de département. Cette convention ne concernerait que des populatio...

Pourquoi de tels assouplissements ont-ils été acceptés pour Orly dans le cadre du Grenelle 1 ?

Contrairement à M. Didier Gonzales, maire UMP de Villeneuve-le-Roi, nous avons privilégié la négociation, notamment avec la DGAC, en vue de dénoncer le caractère inextricable de la situation. Aujourd'hui, en zone soumise au PEB, de 2 000 à 3 000 personnes vivent en cohabitation à plusieurs familles. Nous sommes de plus légalement obligés de les héberger dans les écoles, et ce sans aucune dotation de l'État, alors que nous subissons nuit et jour les nuisances de Roissy-Charles-de-Gaulle sans bénéficier ni des retombées fiscales ni des emplois...

J'ai rencontré un membre du cabinet de M. Apparu la semaine dernière. Cet amendement permettrait de construire à Sarcelles tout au plus une centaine d'appartements dans un périmètre qui en comprend 12 000 !

On ne cesse de refuser nos solutions sans jamais nous en proposer d'autres !

Le Président de la République a confié à M. Jacques Dermagne une mission de réflexion sur la charte de développement durable de Roissy. Nous travaillons avec M. Dermagne depuis un an et l'amendement que nous proposons est le fruit de ces négociations. À quoi a donc servi de travailler durant tout ce temps avec Aéroports de Paris, la Direction générale de l'aviation civile, les préfets ou les associations de riverains, si vous refusez les propositions consensuelles auxquelles nous sommes parvenus ?

Ce n'est pas vrai : le grand ensemble de Sarcelles a été construit avant l'aéroport de Roissy.