Interventions sur "stockage" de François-Michel Gonnot

...icité, il est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable financièrement les conditionnent, les entreposent de façon temporaire et les transportent jusqu'au site de l'Agence qui en prend alors la responsabilité. Pour ce qui est du stockage géologique profond des déchets de haute activité à vie longue, nous bénéficions de fonds de recherche pour les études et pour le fonctionnement du laboratoire de Bure. Pour le reste, à savoir Cigéo, c'est le ministre qui évaluera le coût du stockage, lequel sera réactualisé au fur et à mesure, sans relation avec les simples crédits de recherche. Quant aux contrats avec les industriels, la gestio...

...nautés de communes, notamment celles à fiscalité propre, de façon à permettre aux élus d'arbitrer au sein d'un territoire un peu plus vaste tout en étant apaisés s'agissant des retombées fiscales d'une installation de l'ANDRA lesquelles répondent aux critères de n'importe quelle autre installation industrielle en France. Il est vrai que dans le passé, les projets de création d'installations de stockage ont fait l'objet de politiques d'accompagnement généreuses, distribuées selon des critères pas forcément transparents. Aujourd'hui, ces pratiques n'existent plus je vous renvoie aux dispositifs tant de la loi de 1991 dite loi Bataille que dans la loi de programme de 2006, lesquels sont à la fois normalisés et sous le contrôle non plus des communes, mais des conseils généraux concernés.

...encontre intervenait à un moment particulièrement important pour l'ANDRA, dont l'activité a pris une dimension nouvelle depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 relative aux déchets radioactifs. L'année 2009 verra l'édition (d'ici fin juin) du troisième inventaire des matières et déchets radioactifs, le choix (avant l'été) des sites destinés à des investigations approfondies en vue du stockage des déchets FAVL, la définition de la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (30 kilomètres carrés) à proximité du laboratoire de Bure pour les déchets HA et MAVL.

...d'autres générations étant en responsabilité à ces moments là, et d'autre part, que l'attitude constructive des maires ne préjuge pas d'un accord de toute la population. En conclusion, M. Claude Birraux, député, président, s'est félicité de constater que tout à la fois les principes de la loi du 28 juin 2006, et les leçons du passé, étaient désormais bien intégrés, et que la gestion du projet de stockage des déchets de haute activité s'acheminait, comme l'avait souhaité l'Office, vers la mise en place d'une vitrine de la science et de la haute technologie.