Interventions sur "SNCF" de François-Michel Gonnot

Ayant eu l'occasion de participer à plusieurs réunions de Gares Connexions, je voudrais témoigner de la qualité de son travail. C'est un enjeu extrêmement important pour la SNCF que de faire des gares des lieux différents, qui soient aussi demain des lieux de vie, des lieux de société et des lieux urbains. Combien les grèves des dernières semaines qui n'avaient rien à voir avec le mouvement sur les retraites ont-elles coûté à la SNCF ? Notre collègue sénateur Francis Grignon a conduit sur les prochaines étapes de l'ouverture à la concurrence pour la SNCF un remarqu...

... pas été soumis au bon moment. Il nous aurait été en effet utile de connaître les conclusions de cette mission d'information avant de prendre des décisions importantes, qui doivent de toute façon aboutir au renforcement de l'indépendance et des moyens de la Commission de régulation de l'énergie. Enfin, je dirai pour conclure un mot des gestionnaires de réseaux de transport en France, à savoir la SNCF et la RATP. Aujourd'hui, ces entreprises se réfèrent intégralement au prix du TARTAM. Elles ne pourront plus le faire demain, puisque nous allons différencier l'accès régulé à la base et le prix de la pointe. Cela représente, pour la SNCF, entre 40 et 50 % de sa consommation électrique ; le chiffre est quelque peu inférieur s'agissant de la RATP. Ce n'est pas grave pour la SNCF. En cas de hausse ...

Cet amendement propose une solution concernant notamment les opérateurs de réseaux de transport que nous avons évoqués à plusieurs reprises, à savoir la SNCF et la RATP. Actuellement, ces entreprises se réfèrent au prix du TARTAM, alors qu'elles devront, demain, se référer aux prix du marché, beaucoup plus élevés. Je rappelle que le surcoût, pour la SNCF, est estimé à 70 millions d'euros et, pour la RATP, entre 10 et 20 millions d'euros. Or aucune réponse n'a été proposée. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez bien compris les difficultés qui n'ét...

Monsieur Brottes, en présentant cet amendement, je n'ai pas voulu pointer l'absurdité du texte de loi, mais une particularité à laquelle il faut trouver une réponse ou aider les entreprises à en trouver une dans le respect des règles générales définies par la loi NOME. Monsieur le secrétaire d'État, avant de retirer mon amendement, je précise qu'il ne s'agit pas pour moi de défendre la SNCF ou la RATP, mais seulement de mettre en exergue un problème qui va devoir être réglé avec les collectivités dès l'année prochaine dans le cas de la RATP. Il faut veiller à ce que tous ceux qui utilisent les transports aux heures de pointe puissent préserver leur pouvoir d'achat sans augmenter l'abonnement domicile-travail. J'espère que le Gouvernement saura trouver la solution la plus satisfaisa...

Au dixième mois de l'année, pouvez-vous nous donner une estimation des pertes de la SNCF pour 2009 ? Par ailleurs, vous n'avez fixé aucun objectif précis concernant le fret à part compter les camions la première année, ce qui ne paraît de nature ni à justifier les milliards qui seront nécessaires, ni à mobiliser le personnel, condition pourtant indispensable de votre propre aveu, pour gagner la bataille du fret. Quels objectifs vous donnez-vous donc, sachant que vous allez commence...